Interventions sur "mètre" de Jacques Mézard

Or en étendant le champ d’application de la déclaration préalable en matière d’extension des constructions, ces amendements ont pour objet de dispenser du recours à un architecte si les extensions n’excèdent pas 40 mètres carrés d’emprise au sol ou de surface de plancher. Toutefois, si après extension, la construction dépasse le seuil de recours à l’architecte, soit 150 mètres carrés de surface de plancher, il faut un permis de construire, avec intervention d’un architecte, qui reste nécessaire à partir d’une extension de 20 mètres carrés. De plus, il faut être conscient que la règle actuelle est indispensable ...

Par votre excellent amendement, monsieur le sénateur, vous demandez une exception pour les constructions en bois – le bois est souvent beau, mais pas toujours merveilleux – d’une superficie inférieure à 1 000 mètres carrés, tout de même, …

M. Jacques Mézard, ministre. … de 1, 20 mètre de taille, de couleur grise et à la douce laine.

...hors des espaces urbanisés de la loi Littoral, aux termes de l’article L. 121-17 du code précité. Cet amendement est donc satisfait. Je crois que nous avons su tenir compte des propositions faites par les uns et les autres, mais je ne souhaite pas que nous allions plus loin. D’ailleurs, de manière générale, les hébergements des clubs nautiques peuvent être reportés au-delà de la bande des cent mètres, lorsqu’il n’est pas indispensable qu’ils se trouvent dans celle-ci.

Douze mètres carrés devraient suffire !