Interventions sur "métropolitain" de Jacques Mézard

Cet amendement a le même objet que le sous-amendement n° 906. La compétence « mobilité urbaine » attribuée à la métropole d’Aix-Marseille-Provence comme aux autres métropoles ne recoupera, en réalité, qu’une partie des transports organisés dans les espaces métropolitains. C’est pourquoi nous préférons lui substituer la compétence « transports ». Nous avions déposé un amendement n° 350 rectifié, que nous avons retiré avant la séance, qui avait le même objet que le sous-amendement n° 907. Il visait à doter la métropole de la compétence pour élaborer un périmètre des transports métropolitains.

Cet amendement reprend une disposition proposée par notre groupe et adoptée par le Sénat en première lecture. Il traite de la consultation des conseils généraux et des conseils régionaux concernés, inclus dans le périmètre de création d’un pôle métropolitain. En première lecture, la commission des lois avait d’ailleurs proposé d’étendre cette consultation aux conseils régionaux. Même si l’intégration des collectivités concernées est moins importante que lors de la constitution d’une métropole, il nous paraît peu pertinent, et même plutôt risqué, de permettre la création d’un pôle métropolitain sur le territoire du département et de la région sans l’...