Interventions sur "mesdames" de Jacques Mézard

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voulais tout d'abord remercier notre rapporteur, René Vandierendonck, pour tout le travail qu’il a accompli, pour sa grande compétence et pour son souci du respect de toutes les opinions. Nous voterons ce texte…

...e la Constitution confère au Sénat la priorité pour l'examen des projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales. C’est aussi parce que la Constitution fait du Sénat de la République une chambre législative à part entière que ce que nous décidons collectivement fait partie intégrante du processus législatif et ne saurait être passé par pertes et profits. Mesdames les ministres, le Sénat n’a pas à se justifier de jouer sa propre partition et de faire entendre une voix différente parmi les institutions, sous réserve, bien sûr, du respect de l’attribution des compétences qu’opère la Constitution. Dans ces conditions, vous avez compris le sens du combat d’une grande partie de nos collègues, et en particulier des membres de mon groupe, lorsqu’il s’est agi de ...

...everser vraiment l’organisation administrative. Je citerai enfin l’un des volets de ce texte que nous devons au Sénat, et plus spécialement à nos collègues Pierre-Yves Collombat et Louis Nègre, dont je salue le travail. L’introduction de dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations vient utilement combler un vide juridique. Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas, tant s’en faut, la « révolution copernicienne » de la décentralisation que d’aucuns attendaient. L’objectif de simplification reste un horizon et nous n’en apercevons pas encore complètement le commencement. Cependant, pour toutes les raisons que j’ai dites, compte tenu en particulier de la suppression du Haut Conseil des territoires...