Interventions sur "mutualisation" de Jacques Mézard

...ifiant encore, de faire une usine à gaz... qui plus est une usine à gaz qui ne fabriquerait pas beaucoup de gaz. Effectivement, il y avait plusieurs possibilités pour prendre en compte les « externalisations ». Mais, comme l'a rappelé Yves Détraigne, toutes ont un inconvénient. Le risque est de rendre le système extrêmement compliqué. Notre préoccupation est de donner une prime aux efforts de mutualisation, parce que tout le monde s'accorde à reconnaître que mutualiser est une bonne chose ; c'est vraiment un moyen pour, dans le contexte difficile que nous connaissons, à la fois faire avancer positivement l'intercommunalité et répondre à un certain nombre de critiques concernant le fonctionnement de nos collectivités locales. En étant tout à fait pragmatique, le fait d'avoir ce coefficient permettra...

En mai 2010, la délégation avait publié un rapport, intitulé « Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens », constitué de trois études : une sur la problématique générale de la mutualisation, présentée par Alain Lambert ; une sur la mutualisation des moyens des conseils généraux, présentée par Bruno Sido ; une, enfin, sur la mutualisation des moyens dans le cadre intercommunal, dont Yves Détraigne et moi-même avions été chargés. Quelques semaines après, le Sénat reprit plusieurs propositi...

...ntant global de celle-ci qui s'établit à 150 millions d'euros, mais davantage les méthodes de calculs employées pour son application qui font débat. Pour en venir à l'exemple de la politique d'insertion à Dunkerque, mise en oeuvre par une agence de développement à la fois municipale et communautaire, je tiens à préciser que notre dispositif n'a pas vocation à prendre en compte tous les efforts de mutualisation, mais de sélectionner des éléments communs pertinents, permettant de l'apprécier pour toutes les collectivités sur le territoire national, en se calant notamment sur les services supports. Alors certes, on peut considérer que la mutualisation n'est pas un but en soi, mais elle doit permettre de répondre prioritairement aux services de toutes nos communes. A titre d'exemple, j'observe, en tant que...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il est une première conclusion que nous pouvons tirer du travail réalisé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, c’est que la mise en œuvre de la mutualisation n’a pas été facilitée par les règles européennes et nationales. Or il est grand temps de développer cette notion, dans l’intérêt de nos collectivités, et donc de nos concitoyens. Je ne reviendrai pas sur l’excellente intervention du président de la délégation, M. Lambert, qui a posé la question de la jurisprudence européenne et de son évolution. Cette évolution, que nous avions déjà constatée lo...

Yves Détraigne a décrit cinq propositions de notre rapport, qui vont de l’élargissement du champ des mutualisations purement conventionnelles pour les services fonctionnels à la mutualisation des services opérationnels des communes dans l’attente de leur transfert à l’EPCI, jusqu’à l’édiction d’une règle de minimis applicable à la mutualisation des moyens destinés à accomplir des services d’intérêt économique général. Pour ma part, j’insisterai plus fortement sur la réflexion que nous avons développée...

Nous avons écarté la solution d’un prêt de l’État pour mutualisation, le moment n’étant peut-être pas le bienvenu pour faire une telle proposition. En outre, les inconvénients techniques nous paraissaient plus forts que les avantages. En revanche, nous avons considéré qu’il serait intéressant d’avancer vers l’instauration d’un dispositif de bonus-malus pour les dotations de l’État sous la forme d’un « coefficient d’intégration fonctionnelle ». Nous connaissons l...