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Interventions sur "niche" de Jacques Mézard
4 interventions trouvées.
M. Jacques Mézard. Cet amendement tend à supprimer l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue pour les plus-values liées à la cession d’une filiale possédée par une société mère depuis au moins deux ans. Plus que d'une niche, il s’agit ici d’un véritable chenil !
Je le rappelle, cette niche fiscale a été introduite, construite faudrait-il dire, à la fin du mois de décembre 2004, au Sénat, un peu en catimini, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004. À l’époque, on nous avait assuré que son coût pour l’État ne dépasserait pas 1 milliard d'euros à compter de 2008. Or il aurait atteint près de 20 milliards d'euros entre 2007 et 2010. L'expérience q...
M. Jacques Mézard. Mes chers collègues, cette niche a beaucoup d’habitants, qui défendent leur bifteck. En matière de restauration, c’est tout à fait normal !
Nous n’avons pas suivi totalement la proposition de Mme Bricq et notre amendement peut se comprendre comme une disposition de repli. Nous comprenons bien, madame la ministre, qu’il faut laisser un os à ronger aux nombreux habitants de cette niche !
