Interventions sur "potentiel" de Jacques Mézard

...fectivement aujourd'hui. Ma deuxième remarque a trait à la complexité chaque année croissante des mécanismes de la fiscalité locale, dont ceux du calcul des dotations de l’État. Ces mécanismes sont devenus illisibles et incompréhensibles pour l’immense majorité non seulement de nos concitoyens, mais aussi de nos collègues élus. Je prendrai pour seul exemple l’inclusion, dans la détermination du potentiel fiscal d’un établissement public de coopération intercommunale, d’un « indicateur de ressources élargi », que proposent les rapporteurs spéciaux : s’il s’agit là d’une bonne idée, et je vous laisse imaginer notre bonheur quand nous aurons à expliquer, en réunion publique, en conseil communautaire ou en conseil municipal, les mécanismes de péréquation !

Monsieur le ministre, c’est ce qu’ils ont écrit ! Plusieurs difficultés se posent : la résistance des territoires riches à devenir plus solidaires ; celle de l’État à déterminer de nouvelles orientations dans sa politique de péréquation verticale ; la détermination d’indicateurs plus fiables et compréhensibles, en particulier sur les potentiels fiscal et financier. Par exemple, le bouleversement, dans la version du texte issue de l’Assemblée nationale, des indicateurs de richesse des départements, à la suite de la prise en compte de la réforme de la taxe professionnelle, met en évidence les errements, que l’on aggrave au lieu de les réduire. À cet égard, le double exemple de la Creuse, passée, en termes de potentiel financier, de la q...

Je salue la sagesse de la commission des lois sur la question de l’accroissement des garanties, permettant d’éviter un bouleversement incontrôlé des mécanismes de péréquation. Il est également sage que la commission n’ait pas pris en compte le nouveau potentiel financier pour la péréquation des droits de mutation pour 2012. Cependant, eu égard à l’ensemble des évolutions négatives que nous avons majoritairement constatées, nous voterons contre les crédits de cette mission.