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Interventions sur "référendaire" de Jacques Mézard
3 interventions trouvées.
...ble pas être la bonne, parce qu’elle traduit un grand mépris du Gouvernement à l’égard de la démocratie parlementaire. Peut-être nous trompons-nous, car je connais vos idées républicaines et votre sens de la mesure, monsieur le ministre. Toujours est-il que c’est notre avis, et il est nécessaire que nous vous le fassions savoir. On nous dit aussi qu’il n’est pas correct d’avoir déposé une motion référendaire. Le référendum doit être réservé à des questions essentielles, ai-je entendu. Mes chers collègues socialistes, je me souviens pourtant d’un temps pas si lointain où je signais avec vous une motion référendaire portant sur le projet de loi relatif à l’avenir de La Poste, sujet certes important… Cela étant, quand on parle d’incohérences et de contradictions, monsieur le ministre, il faut faire att...
...le où on met tout dans le pot. § Cette citation de Michel Rocard résume parfaitement l’évolution de la nature du référendum sous la Ve République. Ici, il s’agit d’un référendum d’initiative partagée : c’est déjà la définition d’un problème et une mauvaise réponse à une question biaisée. D’une consultation réellement plébiscitaire, voulue par le général de Gaulle lorsqu’il rétablit la pratique référendaire en 1958, le référendum, qui s’est peu à peu délité, est devenu un outil de consultation électorale dont les gouvernants ne se servent que s’ils pensent connaître le résultat à l’avance. Il leur arrive d’ailleurs de se tromper lourdement. Je pense ainsi au référendum de 2005. § La question posée n’a pas au final tellement d’importance puisque l’essentiel réside dans l’association apparente du peu...
...’appartenant pas à l’UMP ne sont qu’un peu plus d’une soixantaine, soit moins de la moitié des signatures nécessaires. Nous ne pouvons donc que constater l’impossibilité, dans les faits, d’échapper au fait majoritaire. Où est le progrès pour les minorités politiques, et donc pour le peuple, pris dans sa diversité ? En outre, ce même fait majoritaire rend très improbable qu’une proposition de loi référendaire parvienne au stade de la consultation nationale, puisque l’adoption d’une motion de rejet vaut examen par une assemblée, au sens de la loi organique. Dans les faits, les questions soumises au Parlement se transformeront le plus souvent en simple débat parlementaire, permettant à chacun d’exprimer ses positions. Ce n’est pas si mal, mais un certain nombre de procédures le permettent déjà ! Vous c...
