Interventions sur "registre" de Jacques Mézard

Monsieur le président, la présentation de cet amendement vaudra également pour les amendements n° 51, 52 et 53, qui visent à opérer des coordinations. La question du registre national des crédits aux particuliers, que nous appelons communément « fichier positif », a été très longuement débattue lors de la première lecture. Monsieur le ministre, vous avez développé avec brio, comme d’habitude, un grand nombre d’arguments pour nous convaincre de la pertinence et de l’utilité du dispositif que vous proposez aux articles 22 bis et suivants du présent projet de loi...

...es autres. D’abord, je tiens à le préciser, nous ne voulons nullement faire un procès d’intention au Gouvernement et à M. le ministre. Nous avons bien compris que vos explications, monsieur le ministre, procédaient autant de la raison que de votre attachement aux libertés individuelles. Notre amendement découlait de deux considérations. Premièrement, nous sommes sceptiques sur l’efficacité de ce registre, et les exemples de mise en place de ce type de mécanisme dans d’autres pays justifient ce scepticisme. Deuxièmement, il y a bien sûr la question des libertés individuelles. La création d’un fichier n’est jamais quelque chose d’homéopathique, mon cher collègue Jean-JacquesMirassou, quand il s’agit des libertés individuelles. Vous-même et d’autres collègues sur la partie gauche de l’hémicycle l’on...

… ni aux uns, ni aux autres. Au-delà de l’Histoire, nous avons en mémoire les propos tenus par les uns et les autres sur d’autres projets de fichiers ou de registres, même dans les années proches. Il est donc toujours essentiel de rappeler ce message. Notre groupe est profondément attaché aux libertés individuelles. Quand on est au pouvoir, monsieur le ministre, il faut assumer l’équilibre entre l’intérêt général et les libertés individuelles. C’est toujours difficile. Vous le savez à présent, puisque vous êtes aux responsabilités. Vous proposez, par voie ...

Cet amendement visait à confier au Comité consultatif du secteur financier la réalisation d’une étude d’impact avant l’entrée en application du registre national des crédits aux particuliers. Compte tenu des explications apportées par M. le ministre et des remarques que j’ai déjà formulées, je vais le retirer. Toutefois, je tiens à réagir très brièvement aux propos que Mme Schurch a consacrés à la Banque de France. Ce sujet n’est pas anodin ! Monsieur le ministre, je vous prie de rester attentif à cette question et vous saurais gré de nous app...