Interventions sur "retrait" de Jacques Mézard

Je sollicite le retrait de cet amendement, car je considère qu’il est satisfait. En effet, nous avons souhaité permettre à un large éventail d’opérateurs d’assurer la mise en œuvre des actions décidées par les collectivités locales. Je n’y vois pas de contradiction avec le texte de l’amendement !

Pour les mêmes raisons que celles qui ont été exposées par Mme la rapporteur, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable. Comme Mme la rapporteur l’a excellemment rappelé, le périmètre des ORT peut être beaucoup plus large. D’ailleurs, quand je suis sur le terrain, je me permets de conseiller à ceux qui mettent en place une convention de ville moyenne de retenir le périmètre le plus large possible, de manière à bénéficier d’une visibilité maximale et de m...

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. L’objectif est louable, dans la mesure où nous avons besoin d’avoir des librairies indépendantes dans les centres-villes. Toutefois, pour les raisons développées par la commission, je ne peux que demander le retrait de cet amendement.

Nous considérons que ces dispositions relèvent du niveau réglementaire. Le texte actuel prévoit de renvoyer à un décret en Conseil d’État les modalités de transmission du certificat. Cet excellent amendement alimentera le décret qui sera présenté au Conseil d’État. Par conséquent, le Gouvernement en sollicite le retrait ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

...té du droit. Cet amendement me paraît entrer en contradiction avec une autre disposition de l’article L. 752-1 du code de commerce qui permet la reprise, sans autorisation de la commission, d’un local d’une surface de vente de plus de 1 000 mètres carrés délaissé depuis moins de trois ans après exploitation, sous bénéfice d’une autorisation. Par conséquent, le Gouvernement sollicite également le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Cela étant, le Gouvernement sollicite également le retrait de cet amendement.

...de 25 %. Or l’article 55 fixe un cap, l’objectif a été énoncé, l’Assemblée nationale s’est prononcée sur ce point. À nos yeux, il importe de ne pas aller trop loin dans la définition du chemin que l’entreprise ou la collectivité doivent emprunter. Ces acteurs doivent rester libres de l’apprécier, et l’objectif final précédemment fixé doit être maintenu. En conséquence, je demande, moi aussi, le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...s aux surtranspositions, et un important travail est précisément en cours pour les prévenir. Mais, dans certains cas, elles peuvent se révéler bénéfiques. En l’occurrence, le texte européen fixe un objectif de 32, 5 % pour l’ensemble du parc immobilier ; ce projet de loi contient, certes, un objectif de 40 %, mais pour un sous-ensemble, à savoir le parc tertiaire. Je demande donc, moi aussi, le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...e confirme, ces amendements sont satisfaits. Il s’agit d’inclure la surface parmi les critères de modulation de l’objectif d’économies d’énergie. Or il est d’ores et déjà prévu d’en tenir compte à l’échelle réglementaire. Ces dispositions sont en cours de discussion ; j’indique toutefois qu’il est envisagé d’exclure les bâtiments de moins de 2 000 mètres carrés. Je sollicite donc, à mon tour, le retrait de ces deux amendements.