Interventions sur "revitalisation" de Jacques Mézard

... financement de certaines opérations –, liées à une urgence à agir, en particulier dans le domaine du logement et du commerce, mais nous devons aussi avancer sur un certain nombre de dispositions structurelles. Comme vous le savez – les auteurs de la proposition de loi l’ont relevé –, le programme que j’ai mis en place pourra s’articuler autour d’un dispositif intégrateur unique : l’opération de revitalisation de territoire, prévue à l’article 54 du projet de loi ÉLAN, qui, tout juste voté par l’Assemblée nationale, viendra prochainement devant la Haute Assemblée. Je souhaite préciser, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, que, contrairement à ce que j’ai pu entendre, l’ORT a vocation à s’adresser, non seulement aux 222 villes et intercommunalités retenues dans le plan « Action cœur de ville », mais aus...

...librage entre stratégie de territoires et commission de régulation. La question n’est donc pas encore résolue et mérite d’être approfondie. Sur ce point, également, je suis ouvert à la discussion. Je souligne par ailleurs, cela a été rappelé par des intervenants précédents, que le Gouvernement a diligenté plusieurs études sur le sujet, qui ont permis de progresser. C’est le cas du rapport sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes, que j’avais demandé à André Marcon et qu’il m’a remis voilà quelques semaines. D’autres études sont en cours, notamment un rapport de l’Inspection générale des finances traitant de l’équité fiscale entre commerce physique et commerce électronique – j’ai vu avec intérêt que c’était l’un des sujets d’importance traités dans le cadre de cette proposition ...

...e liberté considérable telle que nous n’en avons point connue depuis très longtemps dans ce type d’action. Pour ce qui est de l’insuffisance des fonds qui auraient été fléchés sur ce dispositif, j’ai entendu avec intérêt M. Iacovelli considérer que, au-delà du milliard d’euros annuel consacré aux 222 villes, il manquait tout le reste… Je ne voudrais pas entrer dans une polémique, mais le plan de revitalisation des centres-bourgs engagé sous le dernier quinquennat s’élevait à 40 millions d’euros sur six ans et concernait 54 communes. Je veux bien recevoir des leçons, c’est le jeu du débat démocratique, mais il s’agit aussi d’avoir un peu de mémoire… Je tenais à le préciser, parce que je ne pense pas que ce soit très constructif.