Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "rivière" de Jacques Mézard
2 interventions trouvées.
Tout à fait ! Voilà deux ans, la communauté d’agglomération que je préside a financé la restauration de nombreux seuils de rivière, pour plusieurs centaines de milliers d’euros, avec la participation financière de l’agence de l’eau Adour-Garonne. Les seuils de rivière sont des obstacles que l’on nous encourage toujours à restaurer. Il faut donc lever toute ambiguïté en la matière.
On peut également prendre cet exemple ! Quoi qu’il en soit, les seuils de rivière sont encore à l’ordre du jour et on nous encourage à poursuivre cette politique de restauration. Or l’article 26 ne me paraît pas tout à fait cohérent par rapport à cette analyse. Enfin, le mot « problématique », s’il ne constitue pas forcément un non-sens juridique, pose de sérieuses difficultés. Nous maintenons donc notre amendement.
