Interventions sur "sénatoriale" de Jacques Mézard

...de celles désignées comme prioritaires et relatives à l’éducation, la sécurité et la justice. À cet égard, nous n’avons pas compris l’initiative du Gouvernement visant à minorer, à l’Assemblée nationale, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » de 136 millions d’euros. Alors que, par voie d’amendement, les sénateurs avaient rétabli ces crédits, leur rejet par la majorité sénatoriale nous paraît regrettable. En outre, pour ce qui concerne la mission « Économie », nous avons soutenu la suppression de l’article 51 et ainsi permis le rétablissement de l’indemnité d’aide au départ à la retraite pour les artisans ou les commerçants qui éprouvent des difficultés à vendre leur fonds de commerce. C’est le premier projet de loi de finances que notre assemblée examine depuis les élec...

...eu le sentiment qu’une très large majorité de notre assemblée était consciente de cette nécessité –, soutenir la consommation et maîtriser les comptes publics. S’y ajoute l’impératif, auquel nous souscrivons, que les réformes se fassent sans augmentation de la pression fiscale, ce qui représente une véritable difficulté. Ce projet de loi de finances est le premier qu’examine la nouvelle majorité sénatoriale. Monsieur le rapporteur général, pendant l’examen de cette partie consacrée aux ressources, nous avons beaucoup entendu vos critiques des orientations privilégiées par le Gouvernement, mais il est exact que, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, les votes de la majorité sénatoriale n’ont pas amené de fracture fondamentale dans les grands équilibres. Un certain nombre de constats sont assez ...