Interventions sur "services de renseignement" de Jacques Mézard

Monsieur le ministre, l’utilisation de l’émotion contre les principes est une chose, mais je ne voudrais pas que ceux qui posent des questions de fond, de principe, puissent être considérés comme étant opposés à la sécurité et aux services de renseignement. Je respecte tant les services de renseignement que la police et la gendarmerie de notre pays. Globalement, ils font très bien leur travail, qui est de plus en plus difficile. Je vous rappelle que je vous ai défendu dans cette enceinte, il a quelques mois, quand d’autres vous attaquaient sur des questions sur lesquelles nous ne reviendrons pas, mais que vous connaissez… Votre contre-attaque ne ...

...ire dans le texte n’a que peu de poids. Or elle implique tout de même de se poser la question de la nécessité de recourir à des techniques de renseignement particulièrement intrusives. Je ne pense pas que l’obligation de privilégier les techniques les moins intrusives et de ne mettre en œuvre les plus intrusives qu’en l’absence d’autre solution mette en danger le fonctionnement de nos excellents services de renseignement…

Nous souhaitons que chaque composante de la définition de la politique publique de renseignement donne lieu à un débat approfondi – c’est d’ailleurs le cas. Certes, ces composantes doivent être assez larges pour ne pas entraver les travaux de nos services de renseignement, mais elles ne sauraient recouvrir tous les aspects de la vie de nos concitoyens. Nous jugeons la rédaction de l’alinéa 11 de l’article 1er particulièrement floue en ce qu’elle assigne à la politique publique de renseignement la protection des « intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France ». M. le rapporteur pour avis l’a lui-même souligné, l’adjectif « essentiel » est pour le ...