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Interventions sur "tabac" de Jacques Mézard
2 interventions trouvées.
...ser nos comptes publics en faisant contribuer ceux qui le peuvent le plus. Monsieur le ministre, c’est ce que vous appelez fort justement la justice fiscale. Tout comme vous avez proposé aux articles 7 et 8 de taxer le secteur financier ou les groupes pétroliers, nous vous proposons, avec cet amendement, de taxer une industrie qui ne contribue que trop peu à l’effort collectif, à savoir celle du tabac. Cette industrie continue de s’enrichir sur le dos de la santé publique et au détriment de nos comptes sociaux. Elle s’enrichit d’autant plus que sont décidées des augmentations successives des prix du tabac, ce qu’ont démontré plusieurs enquêtes. Cet amendement correspond donc tout à fait à la logique de justice fiscale. En outre, il s’attaque à une industrie qui est directement liée à plus de...
Monsieur le ministre, j’ai bien noté que vous travailliez à une restructuration des droits sur le tabac.
