Interventions sur "vidéosurveillance" de Jacques Mézard

Cet amendement nous tient à cœur. Nous ne sommes pas, nous, opposés au principe de la vidéosurveillance et, dans de nombreux cas, ces installations peuvent apporter un plus au niveau de la sécurité. Je reviendrai sur le principe de la vidéosurveillance dans une explication de vote, ce qui me permettra d’ailleurs de répondre à M. le ministre sur ce que mes électeurs peuvent attendre dans mon département en matière de sécurité. Le présent amendement vise à supprimer, au sein de l’article 17, l’aliné...

...es risques d'agression ou de vol ». Ce sont des critères beaucoup trop larges et nous souhaitons être assurés que les dispositions de l’alinéa 13 se limitent aux seuls cas où les critères sont réellement réunis. Dans cette perspective, nous proposons que l’accord du maire de la commune concernée soit indispensable. Qu’y a-t-il de choquant à rendre obligatoire son accord pour des installations de vidéosurveillance qui sont installées sur la voie publique ? Je crois que nous pouvons tous être d’accord sur ce point. Ensuite, l’alinéa 13 prévoit une installation aux abords des bâtiments. Or, comme l’a rappelé notre collègue Alain Anziani, il faudrait au moins que cela soit limité aux abords « immédiats ». Il me semble extrêmement important de rendre l’accord du maire indispensable. Je ne vois pas comment il...

Je veux préciser notre position, surtout après ce que vient de dire M. le ministre. Nous ne sommes pas opposés, je l’ai déjà dit, au principe de la vidéosurveillance ou de la vidéoprotection. La différence entre ces deux notions me paraît d’ailleurs minime, voire même inexistante. En tant qu’élu local, j’ai favorisé des installations de ce type avec le concours de subventions de l’État. Il ne faut donc pas avoir de discours contradictoires. Dans certains cas, c’est effectivement un moyen de conforter la sécurité. Reste que ce n’est pas non plus la panacée, s...