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Interventions sur "TGAP" de Jacques Muller
2 interventions trouvées.
J'approuve la proportionnalité entre la valorisation et la TGAP. Sur un autre plan, celui des CET - je préfère évoquer des centres de stockage, car ce terme comporte alors l'idée de réversibilité -, il faut taxer les OMR à taux plein. Les mâchefers valorisables doivent être taxés en partie.
Nous n'avons pas encore abordé la question des quantités incompressibles. Pensez-vous exonérer les premiers kilos de toute TGAP ? Je ne l'accepterais pas ! Le syndicat mixte du Haut-Rhin envisageait il y a deux ans de construire un incinérateur de 85 000 tonnes en plus de ceux qui existaient déjà dans le département à Mulhouse et Colmar. Je m'y suis opposé, car j'estimais que l'on pouvait progresser en matière de collecte et de tri. Ainsi, nous sommes passés de 285 kilogrammes en 2008 à 210 en 2009 et l'objectif est de de...
