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...lisée de l’énergie. Cela étant, la question qui nous est posée à l’instant est celle de l’usage des terres agricoles. Nous avons eu un débat un peu difficile à propos des agrocarburants, je n’y reviens pas, mais la problématique est finalement la même, celle de la compétition entre l’usage des terres pour nourrir les hommes ou leur usage pour faire autre chose. J’ai envie de dire que si la bombe climatique est un enjeu planétaire, la production de nourriture est elle aussi un enjeu planétaire. J’ai entendu que nous serions déjà en surproduction. Mais je crois que la question ne se pose pas aujourd’hui de cette manière. La France a effectivement développé une capacité de produire des céréales pour nourrir une partie du monde, mais nous sommes extrêmement déficitaires en protéines. Ni la France ...
...cité, et ce contrairement aux technologies dites de cogénération : le nucléaire gaspille, en quelque sorte, l’énergie produite. Au final, une chaudière à gaz moderne, qui coproduit de la chaleur et de l’électricité, émet moins de gaz à effet de serre que le mix classique, techniquement nécessaire, de l’électricité nucléaire et de l’appoint en fioul et en charbon. Le meilleur bilan pour le climat résulte de la cogénération à partir de la biomasse. Ces résultats, émanant du ministère de l’environnement allemand en 2007, conduisaient le ministre à conclure que si l’on veut vraiment enrayer les changements climatiques, on a besoin non pas d’électricité nucléaire supplémentaire, mais davantage de cogénération, et je me permets d’ajouter, de faire les choix d’investissement correspondants. E...
...vités de service et ces dernières ont besoin des autres entreprises. Nous sommes dans un système économique où tout se tient, où les filières sont intégrées. Si nous voulons passer d’une économie fortement carbonée à une économie décarbonée, nous nous devons d’avoir une approche globale et ne pas réserver l’obligation du bilan aux seuls secteurs fortement émetteurs. C’est non seulement un enjeu climatique, mais aussi un enjeu économique, puisque nous devons anticiper l’augmentation future du prix du carbone.
Le présent amendement tend à élargir le nombre de communes concernées par l’instauration de plans climat-énergie territoriaux, lesquels permettent de mettre en œuvre des politiques territoriales ambitieuses en matière de climat et d’énergie en mobilisant tous les acteurs autour d’un diagnostic et d’un programme d’action. Nous estimons qu’un territoire ne se dotant pas rapidement d’un PCET risque de souffrir d’un retard dommageable à la gestion de sa consommation d’énergies fossiles et de sa product...
Il est vrai que cette question des seuils peut être longuement discutée, monsieur le rapporteur. Je ferai tout de même observer que le seuil de 30 000 habitants s’appliquerait non pas simplement aux communes, mais aussi aux communautés de communes, lesquelles sont parfaitement en mesure, à leur échelle, de se doter d’un plan climat-énergie territorial. Il s’agit d’une charge fixe qui mérite d’être prise en compte dans l’optique des réponses à apporter aux enjeux climatiques.
Nous estimons qu’un archivage incomplet ou une absence de mise à disposition des informations concernant les économies d’énergie représente une faute grave, puisque cela obère le suivi et le contrôle de la politique menée en matière de lutte contre le changement climatique, qui constitue un enjeu planétaire majeur. Par ailleurs, la publicité des infractions participe de la transparence de l’action publique, ainsi que de la bonne information du public. Enfin, la sanction financière s’impose d’emblée quand l’intéressé n’a pas obtempéré à la mise en demeure. Elle devrait même s’appliquer dès le relevé d’infraction. En conclusion, mes chers collègues, je propose...
...upart des énergies fossiles, hors uranium, en captant le CO2 rejeté par leur combustion avant de l’enfouir dans le sol. Bien que le CSC n’ait pas encore fait ses preuves et qu’il n’y ait pas de certitude que l’enfouissement du CO2 soit un jour opérationnel, de nombreux producteurs d’électricité présentent régulièrement cette technologie comme une solution en matière de lutte contre le changement climatique. Ils s’en servent pour justifier la construction de nouvelles centrales. Après analyse, cette nouvelle piste industrielle apparaît être un leurre. Premièrement, le CSC ne devrait pas être opérationnel avant 2030. Il ne s’agit pas là d’une vision catastrophiste : c’est l’avis du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC. Autrement dit, si cette technologie devai...