Interventions sur "l’urbanisme" de Jacques Muller

La présence d’un titre spécifiquement consacré à la biodiversité dans ce projet de loi est une avancée non négligeable, et nous aurons le temps d’y revenir en détail le moment venu. Cependant, la protection de la biodiversité ne saurait être enfermée dans le seul titre IV sans que les dispositions concernant les différents niveaux du code de l’urbanisme les reprennent explicitement en compte. Si, sur le fond, il importe d’insister sur cette question, c’est que, aujourd’hui, seize mille espèces sont menacées d’extinction ; c’est le cas pour un oiseau sur huit, un mammifère sur quatre et un conifère sur quatre. C’est donc à une autre crise que nous assistons, une crise silencieuse. À cet égard, la France est concernée puisqu’elle est responsable ...

...orte de créer des paysages de qualité. Cela nécessite de s’appuyer sur la transversalité que permet une approche paysagère : maîtrise de l’étalement urbain, gestion économe des ressources, qualité des aménagements avec l’apport du végétal, maintien de la biodiversité et de la nature en ville. Il est important d’inscrire cette approche paysagère dans la loi dès lors que l’on modifie en profondeur l’urbanisme.

...eur patrimoine commun, culturel et naturel, et fondement de leur identité ». Mon amendement n° 291 n’a pas seulement pour objet de mettre en place une approche paysagère qui permettrait d’assurer une mise en forme qualitative et adaptée aux sites, il vise aussi à permettre la mise en cohérence du texte du Grenelle II avec la convention européenne que notre pays a ratifiée. Un texte fondateur sur l’urbanisme doit donc inclure la notion de paysage. Puisque nous faisons régulièrement référence à l’Europe, pourquoi ne pas inscrire cette dimension dans notre texte ? C’est très précis, monsieur le rapporteur !

Cet amendement a pour objet d’éviter ce qui nous apparaît comme un usage abusif de la notion de « projet d'intérêt général ». En effet, un projet d’intérêt général permet à la puissance publique de faire prévaloir, notamment dans un PLU, la prise en compte d’intérêts dépassant le cadre des limites territoriales d’une commune. Le code de l’urbanisme précise que, pour être qualifié d’intérêt général, un projet doit obligatoirement présenter un caractère d’utilité publique. Le troisième alinéa du texte proposé dans le projet de loi pour l’article L. 121-9 du code de l’urbanisme indique en outre que les projets pourront être déclarés d’intérêt général s’ils répondent à certaines exigences, qui sont énumérées. Si la plupart des cas invoqués dan...