Interventions sur "bilatérale" de Jacques Pelletier

...esses sont donc tenues, ce dont je me félicite, madame la ministre. Dans cette perspective, quelques interrogations portent sur le caractère plus ou moins artificiel de la comptabilisation des dépenses d'aide - annulations de dettes, écolage et aide aux réfugiés représentent 3, 3 milliards d'euros, soit plus d'un tiers des crédits, ce qui est tout de même énorme -, sur la place réduite de l'aide bilatérale et sur l'absence de lisibilité de l'effort de la France qui en résulte. Les documents budgétaires comprennent de multiples informations sur les crédits destinés à l'aide publique au développement pour l'année 2007, cela dans un grand souci de transparence et d'explication, que je salue. La présentation du projet de budget au format LOLF constitue, à cet égard, un incontestable progrès. Cela éta...

Quels ajustements seront nécessaires entre les quatre grandes masses de l'APD que sont l'aide multilatérale, l'action européenne, les annulations de dettes et l'aide bilatérale ? La réponse à ces questions révèle des enjeux importants. Ces dernières années, les grandes masses de l'APD ont évolué, la part de l'aide bilatérale pouvant être affectée à de véritables actions de développement variant de 20 % à 30 % du total. Un tel montant est évidemment peu élevé, d'autant qu'il est réparti entre plusieurs opérateurs : ministère des affaires étrangères, ministère des finan...

S'agissant de l'aide bilatérale, il serait utile d'avoir un éclairage sur le rôle du fonds de solidarité prioritaire, dès lors que, dans chaque pays, la coopération concentre ses activités, à hauteur de 80 %, sur trois des huit objectifs du Millénaire, les politiques sectorielles qui leur sont consacrées relevant entièrement de la responsabilité de l'Agence française de développement : celle-ci se voit ainsi confirmée dans son ...

...nt d'un pays, il apparaît que l'action de la coopération française dans ce domaine n'est pas fondamentalement différente de l'action culturelle extérieure poursuivie dans les pays autres que ceux en développement. Cela amène à s'interroger sur l'utilisation qui est faite d'une partie des crédits de l'APD au regard des objectifs du Millénaire. Au total, la part de l'aide publique au développement bilatérale véritablement dédiée aux objectifs annoncés est limitée, d'autant qu'une fraction de celle-ci est clairement affectée à des objectifs essentiellement commerciaux. Quant aux indicateurs de performance, ce sont plus des indicateurs d'activité, ou d'efficacité, que de résultats, car ils ne permettent pas de vérifier si ces derniers seront atteints. Je dirai, pour conclure, qu'il existe un certain ...