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Interventions sur "mariage" de Jacques Pelletier
4 interventions trouvées.
Aujourd'hui, de plus en plus de mariages mixtes sont célébrés, soit à l'étranger, soit en France. Lorsqu'une personne étrangère épouse dans son pays d'origine un ressortissant français, elle obtient sans difficulté le visa de long séjour auprès du consulat de ce pays. En revanche, un problème se pose lorsque le mariage est célébré en France, car la personne étrangère se voit alors contrainte de retourner dans son pays pour obtenir ce...
Cela a été dit, ce visa sera systématiquement accordé, à quelques rares exceptions près, puisque l'article 2 prévoit que le « visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de Français qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ». Dans ces conditions, pourquoi contraindre la personne étrangère à retourner, par exemple, à Antananarivo ou au Bangladesh, avec des frais de transport très importants, pour attendre plusieurs mois un visa de long séjour qui lui sera automatiquement délivré ? À mon sens, les préfets devraient pouvoir délivrer ce document, car, avec leurs services sociaux et admin...
Je tiens à dire à M. le ministre que je suis tout autant que lui hostile à la fraude et au mariage blanc. Pour nous, c'est tout à fait clair.
Il y a deux cas, qu'il faut bien distinguer. Il me semble tout à fait logique que, dans le cas d'un mariage qui se fait à l'étranger, le visa de long séjour soit délivré par le consulat. M. le ministre vient d'évoquer les transcriptions de mariage : dans ce cas, la demande est nécessairement faite à l'étranger, et il convient de conserver cette règle. Moi, je vise le cas des mariages célébrés en France entre un Français ou une Française et une étrangère ou un étranger qui est en France depuis déjà plu...
