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...ivés au titre des assurances médicales. De fait, en France, l'augmentation des prélèvements obligatoires a le plus souvent été acceptée dès lors qu'elle faisait l'objet d'une contrepartie telle que l'accroissement de la prise en charge des soins ou l'augmentation des prestations familiales. Cette présentation distinguant les prélèvements obligatoires avec une contrepartie individualisée (maladie, vieillesse, famille, etc.) et les prélèvements obligatoires sans contrepartie individualisée, c'est-à-dire servant à la couverture des besoins collectifs, ne recoupe pas parfaitement le partage entre budget de l'Etat et loi de financement de la sécurité sociale. Par exemple, les pensions des fonctionnaires figurent dans la masse des crédits du budget de l'Etat. Puis M. Rémi Pellet a estimé que la séparatio...
...nt, de moderniser les maisons de retraite en renforçant leur médicalisation, de créer, en quatre ans, 10 000 places en maison de retraite, et, enfin, d'améliorer les soins gériatriques. Sur quatre ans, 9 milliards d'euros devaient être engagés pour venir combler une part des insuffisances de notre système. Monsieur le ministre, vous nous proposez aujourd'hui de doubler les ambitions de ce plan « vieillesse et solidarité » et d'augmenter de 9 % les crédits de l'assurance maladie prévus par votre projet pour les maisons de retraite. Je ne peux que me féliciter de cette démarche. De nouveaux défis doivent être considérés : les risques sanitaires diversifiés et jusqu'alors inconnus, les impératifs de la recherche, la préservation de l'emploi. Tout montre, à l'évidence, que les données du plus importan...