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...ême, se fait l'écho. C'est dire combien la question de notre collègue Bruno Retailleau, adressée à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, nous paraît pertinente. L'évolution très rapide des technologies, leur utilisation par le grand public, la convergence entre l'audiovisuel et les télécommunications, le rapprochement du contenu et des réseaux et l'utilisation de bandes de fréquences hertziennes identiques pour différents usages - processus sur lesquels la commission des affaires culturelles travaille régulièrement à l'occasion de ses réunions ou par l'intermédiaire du groupe de travail « Médias, nouvelles technologies et société » présidé par Louis de Broissia - appellent à s'interroger de manière insistante sur les modalités actuelles de gestion de la ressource hertzienne,...
...és par cette voie. Pour optimiser la gestion du spectre, laissons d'abord le temps au CSA d'approfondir sa planification concernant le basculement vers le numérique, mais aussi le déploiement des nouveaux services. Meilleure sera la planification, plus important sera le dividende et plus assurée sera la vision de l'avenir. Si, le moment venu, il apparaît que l'on doive déplacer le curseur entre fréquences audiovisuelles et fréquences de télécommunications, alors, dans l'intérêt de tous, et dans le cadre de la « commission du dividende numérique », nous le ferons. Cela me semble préférable à une excessive anticipation d'affectation des fréquences au profit de tel ou tel secteur.
Après avoir évoqué le rapport entre la fréquence et la puissance électriques, élément fondamental pour expliquer une partie de la crise survenue le 4 novembre dernier, M. Jacques Valade s'est interrogé sur la compatibilité entre la multiplicité des producteurs d'électricité et la maîtrise du réseau par RTE. En réponse, M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, a indiqué que l'équilibre général était réalisé dans la mesure où chaque pro...