Interventions sur "mobile" de Jacques Valade

.... Bruno Retailleau - qui pourrait être donné à la délégation française conduite par l'Agence nationale des fréquences, l'ANFR, dans le cadre de la Conférence mondiale des radiocommunications qui se déroulera à Genève à partir du 16 octobre prochain. Ce mandat concerne plus particulièrement l'éventuelle identification d'une sous-bande de fréquences UHF destinée aux services innovants de téléphonie mobile. Alors que les besoins en fréquences des services audiovisuels, tels qu'ils résultent des objectifs fixés par le législateur dans la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, sont très importants, la commission des affaires culturelles restera particulièrement attentive aux signes envoyés aux opérateurs des différents secteurs qui d...

...naires - seuls le Royaume-Uni, la Finlande et la Suède soutiennent l'identification immédiate de cette sous-bande -, il me semble que nous devrions adopter en ce domaine une approche pragmatique, attendre de bénéficier des conclusions des études en cours et envisager de mener des études approfondies et sereines sur l'utilisation éventuelle de la bande UHF pour des services innovants de téléphonie mobile, en vue d'inscrire, le cas échéant, ce point à l'ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2011 avec une bonne définition des objectifs visés. Quelle que soit l'issue des négociations, il me paraît en tout cas indispensable de préserver l'ensemble du champ des possibles concernant l'utilisation de cette sous-bande à l'issue de la CMR de 2007.

Cette sous-bande doit pouvoir, à terme, « être utilisée tant par l'audiovisuel que par les services de télécommunication mobiles. »