Interventions sur "université" de Jacques Valade

présidente de l'Association Française des Femmes Diplômées d'Université (AFFDU), a rappelé que son association avait été créée en 1920, peu après la Première Guerre mondiale, dans le prolongement d'un mouvement lancé par des femmes anglo-saxonnes qui considéraient que l'éducation des filles constituait le meilleur moyen de prévenir un autre conflit. Elle a souligné que l'association française, rattachée à la Fédération Internationale des Femmes Diplômées d'Université...

Constatant que l'ensemble des présidentes d'associations présentes étaient diplômées des universités, Mme Tita Valade a alors fait observer que l'Association Française des Femmes Diplômées d'Université était quelque peu concurrencée par la multiplication des associations regroupant des femmes diplômées dans un secteur d'activité professionnelle.

s'est déclaré favorable à l'amendement proposé, car il élargit les perspectives de choix du président de l'université. M. Pierre Laffitte, sénateur, a fait de même.

...rs du monde économique et social. Après avoir rappelé qu'une telle décision relevait de la liberté de décision du conseil d'administration, M. Benoist Apparu, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a souligné que la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale pourrait aboutir à ce qu'aucun chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise ne soit présent au sein du conseil d'administration d'une université.

a déclaré partager tout à fait ce point de vue. Tout en prenant en considération les arguments développés au cours du débat à l'Assemblée nationale, il a néanmoins regretté que les personnalités extérieures ne soient pas associées à cet acte majeur que constitue l'élection du président de l'université.

La procédure et la pratique contractuelles développées entre l'État et les universités, avec les contrats quadriennaux, d'une part, et entre l'État et les organismes publics de recherche, avec les contrats d'objectifs et de moyens, d'autre part, ont contribué à améliorer sensiblement l'évaluation des établissements concernés puisque, à défaut d'évaluation favorable, il ne pouvait pas y avoir de contrats. Cette pratique s'est d'ailleurs fort heureusement généralisée. Tandis qu'aux...

Que l'on fasse figurer cette obligation dans cet article ou ailleurs, peu importe, mais il est bon de l'affirmer comme telle, même si la capacité à diffuser des découvertes n'est pas forcément jugée dans le cadre d'une évaluation. Aux États-unis, dans les universités qui ont la chance de compter des lauréats du prix Nobel, ceux-ci enseignent aux étudiants de première année. En effet, parce qu'ils ont trouvé quelque chose, parce qu'ils ont une compétence particulière dans un domaine d'excellence, ils sont à même d'attirer de jeunes gens et d'augmenter leur ardeur scientifique.

Monsieur le ministre, cet amendement est très intéressant. Il importe, en effet, d'articuler au mieux l'activité des chercheurs dans les établissements, les instituts et à l'université avec l'exercice de certaines fonctions dans les entreprises. Je formulerai une seule observation : ces entreprises doivent avoir une mission d'intérêt national. A cette réserve près, la commission émet un avis très favorable sur cet amendement.

Dans le cadre de nos auditions, nous avons entendu des présidents d'université. Par cet amendement, M. Dupont traduit une revendication formulée à la fois par le vice-président de la CPU et par le bureau de cette dernière. Ce faisant, ces membres de la CPU n'expriment pas là le souci de vouloir se libérer de la tutelle, indispensable, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, mais veulent simplement être dotés d'une forme juridique qui leur permettrait de mieux confor...

...deux tiers des membres présents ou représentés, à condition qu'ils représentent au moins la moitié des membres en exercice. C'est une modification très importante pour la mise en place des PRES, éventuellement pour l'approbation des réseaux thématiques. C'est aussi une réflexion qui doit être poursuivie, sans doute avec toutes les concertations possibles, vers une évolution de la gouvernance des universités, évoquée par certains de nos collègues. Effectivement, à partir du moment où les universités vont entrer dans les PRES, la situation sera telle qu'il faudra faire évoluer le système. Mais nous en parlerons sans doute dans quelques mois.

... La stratégie ainsi proposée et mise en oeuvre par le Gouvernement constitue une réponse offensive adaptée aux enjeux auxquels est confrontée la recherche française. Elle n'oublie aucun volet de la politique à mener, et elle nous convient. La France réaffirme ainsi son ambition en matière de recherche. Il y va de la qualité de la formation de sa jeunesse grâce à son enseignement supérieur, à ses universités, à ses grandes écoles et à ses instituts. Par ailleurs, l'État définit, dans le cadre d'un large partenariat avec la communauté scientifique, les objectifs essentiels sur lesquels l'effort national doit porter en priorité, sans pour autant négliger une quelconque discipline - des sciences dites « dures » aux sciences humaines et sociales - ou tout projet innovant qui serait présenté, les fameu...

...uelle, tout en préservant l'identité propre de chacun d'eux, et nous nous en réjouissons. Ce projet de loi est donc le fruit d'un compromis satisfaisant, mais il laisse, monsieur le ministre, transparaître certaines insuffisances et des interrogations. Un certain nombre d'entre nous regrettent, en particulier, que le projet de loi n'aborde pas la question de l'autonomie et de la gouvernance des universités. À cet égard, la commission spéciale vous proposera un amendement qui ne touche que marginalement à cette question, mais qui tend à éviter que la simple absence physique de membres d'un conseil d'administration - par exemple au sein de l'université - suffise à faire échouer des prises de décision pour modifier des statuts ou des structures internes. Nous pensons, naturellement, à la constitution...

Je voudrais essayer de convaincre Marie-Christine Blandin de la pertinence de cet amendement. Vous avez évoqué la proximité, voire la vicinalité transfrontalière. Nos collègues, mais aussi beaucoup de ceux que nous avons auditionnés, ont fait valoir que les relations de l'université de Nice, par exemple, ne se limitaient pas à une ville italienne toute proche, où l'on va faire son marché, mais s'étendaient à Gênes ou Turin, villes qui ne sont pas d'une proximité immédiate. Autre exemple, encore plus significatif : l'Alsace. Lorsque Strasbourg est en relation avec Francfort ou, a fortiori, avec Karlsruhe, ce n'est pas avec le voisin d'à côté ! L'objectif est uniqueme...

La commission estime que le sous-amendement n° 62 rectifié, présenté par M. Laffitte, est très intéressant et elle a émis à son sujet un avis d'autant plus favorable qu'il ouvre un espace d'expérimentation supplémentaire. Certes, il s'agit d'une expérimentation par rapport à des territoires extérieurs, mais nous sommes tous convaincus que la gouvernance des universités va devoir évoluer, ainsi que le rappelait tout à l'heure notre collègue Jean-Léonce Dupont, et nous sommes prêts à nous y atteler. Dès lors, pourquoi ne pas retenir la possibilité offerte par le sous-amendement n° 62 rectifié concernant ladite expérimentation ? Le sous-amendement n° 63 rectifié est également fort opportun. Notre collègue Pierre Laffitte a tout à fait raison d'introduire la poss...

...ans certaines circonstances, les coopérations établies entre le public et le privé, grâce à une fondation, peuvent entraîner des clauses de confidentialité. Toutefois, de telles protections sont prévues dans tous les domaines et pour tous les organismes, qu'il s'agisse de défense et de recherche militaire, bien sûr, mais aussi de métallurgie ou de recherche pharmaceutique, par exemple, lorsqu'une université passe une convention avec une entreprise. En intégrant un tel dispositif, le chercheur constate les limites posées à sa possibilité d'expression propre et accepte les contraintes inhérentes au travail en équipe. Il n'y a donc pas de raison de définir a priori de telles limites, sauf si le contexte nécessite de prévoir justement une clause de protection de propriété, notamment industriell...