Interventions sur "cohésion" de Janine Rozier

...ire, j'ai observé avec satisfaction la part essentielle qu'occupent la formation professionnelle et l'apprentissage dans la politique de l'emploi du Gouvernement. Plusieurs de ses membres, le Premier ministre lui-même, sont venus à cette tribune témoigner de l'importance qu'ils attachent à la formation et qui s'est traduite par l'adoption de nombreux textes, sans compter le projet de loi pour la cohésion sociale actuellement en cours d'examen. Ces textes ont permis de clarifier la répartition des compétences au profit des régions, d'améliorer la formation en alternance grâce au contrat de professionnalisation, de surveiller les organismes de formation ou d'assainir les sources de financement et de collecte des fonds de la formation. En analysant ce projet de budget pour 2005, je vais essayer de...

II faut faire bénéficier les éducateurs, les formateurs, les enseignants d'une formation continue périodique pour qu'eux aussi s'adaptent aux nouvelles techniques et technologies. D'ailleurs, notre Haute Assemblée a fait une proposition en ce sens dans le texte de cohésion sociale. Sur le plan financier, monsieur le ministre, votre budget s'accompagne une fois encore d'une pression financière accrue sur les entreprises pour alimenter le fonds d'apprentissage. N'allons-nous pas trop loin ? Le crédit d'impôt de 1 600 euros par apprenti, avec lequel nous souhaitons les appâter, ne doit pas, à mon sens, être affaibli par votre proposition de suspendre les exonérations...

...ent propose, par conséquent, d'interrompre l'exonération consentie au moment de l'obtention du diplôme. Si cette mesure repose sur une intention louable - faire une économie budgétaire - , elle présente, selon moi, moins d'avantages que d'inconvénients J'en relève au moins cinq. Premier inconvénient, elle accroît les prélèvements sur les entreprises. Si le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale a prévu une mesure importante de crédit d'impôt, il a aussi accru les charges qui pèsent sur les entreprises, par exemple en supprimant de nombreuses exonérations de taxe d'apprentissage et en relevant cette même taxe de 0, 18 %. Par conséquent, le gain net pour les entreprises reste à vérifier. Celles qui embauchent des apprentis pourront, sans doute, être gagnantes, mais celles qui ne l...