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Interventions sur "éco-taxe" de Jean Arthuis
3 interventions trouvées.
L'éco-taxe n'est pas la première taxe écologique : c'était déjà le cas de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Nous pouvons d'ailleurs imaginer que l'Etat substitue un jour l'éco-taxe à la TIPP : ce serait plus juste, car certains camions traversent la France sans acheter de carburant. Le système induit une prime et un avantage compétitif pour les autoroutes, puisque l'éco-taxe ne s'y app...
Y aura-t-il une ligne distincte pour l'éco-taxe comme pour la TVA ?
Est-ce à dire que, dans sa comptabilité, l'entrepreneur enregistrera une recette d'éco-taxe et qu'il recevra des factures du système de recouvrement ? Nous verrons s'il y a un équilibre entre ce qui a été facturé à ses clients...
