Interventions sur "CIR" de Jean Arthuis

...opéen. Est-ce parce que la garantie sera rémunérée que le problème ne se pose pas cette fois-ci ? Pour qui connaît le montant des aides publiques au secteur automobile, la séparation artificielle entre PSA et sa filiale bancaire illustre l'arbitraire du Trésor. Je confirme que le nouveau crédit d'impôt devrait être comptabilisé au titre des dettes de l'Etat. Que cette règle ne s'applique pas au CIR n'y change rien. N'avons-nous pas érigé la sincérité budgétaire en principe constitutionnel ? Je vous suggère, monsieur le Président, de saisir le Premier président de la Cour des comptes pour connaître son appréciation. Les entreprises ne constateront-elles pas en 2013 des créances sur l'Etat ? M. Moscovici a annoncé que celles-ci seraient négociables. On comprend mieux la raison de la création ...

La conception est intelligente, mais le contenu me laisse sceptique. Je crains que le CIR devienne un nid à contentieux.