Interventions sur "EDF" de Jean Arthuis

De multiples petites et surtout moyennes entreprises ont opté pour le marché libre - comme l'a rappelé Gérard Longuet -, sur la recommandation de leur fournisseur, EDF, et la plupart d'entre elles sont restées en relation avec ce dernier. Ce système a bien fonctionné pendant trois ans...

... pas sur ces tarifs, je prédis, moi, un certain nombre de délocalisations ! J'ai rencontré, récemment, des sous-traitants du secteur de l'automobile qui hésitaient encore à aller s'installer en Roumanie. Si nous n'intervenons pas pour diminuer le coût de l'énergie, notamment le barème de l'électricité, ils iront en Roumanie, et nous porterons la responsabilité de ces déplacements d'entreprises. EDF enregistre des bénéfices ? C'est formidable, et je rends hommage à ses compétences en la matière, mais permettez-moi de vous dire que ce n'est vraiment pas mon problème ! Le rôle d'EDF est d'assurer la fourniture de l'énergie dans des conditions compétitives. Si l'entreprise fait du bénéfice, tant mieux ! Mais si apparaît une surrémunération, alors, j'entends la contester. Je suis d'autant plus...

À la vérité, mes chers collègues, je trouve dommage qu'il faille une loi pour faire comprendre à EDF l'obligation dans laquelle elle se trouve de trouver une solution au problème qu'elle a elle-même créé et dont sont victimes ses clients. Il eût été séant qu'EDF réagisse spontanément. Philippe Marini évoquait tout à l'heure l'important sujet de la rente électronucléaire. Je suis élu d'un département qui va peut-être devoir accueillir une ligne à haute tension pour assurer l'évacuation de l'éner...

Je vous les ferai parvenir volontiers, monsieur le rapporteur. Aujourd'hui, EDF passe des contrats libres à des prix qui se situent pratiquement en dessous du tarif régulé. Qu'est-ce que cela signifie ? S'il manque de l'argent au fournisseur EDF, qu'il vende donc des contrats libres plus chers que le tarif régulé ! Mais je doute qu'il y parvienne. Je me demande d'ailleurs si, demain, beaucoup d'entreprises seront prêtes à opter pour le marché libre pour leur fourniture de ga...

Je lance un appel pour qu'EDF libère ses otages ! Je constate qu'aujourd'hui EDF fait des propositions de passage au marché libre qui sont pratiquement plus avantageuses que le marché régulé, et l'on dit aux 400 000 autres clients qui sont encore chez EDF : « Écoutez, vous n'avez pas de chance, c'est comme ça, vous porterez votre croix jusqu'au bout ! ». Je trouve cela insupportable ! Je souhaite vraiment que l'on sorte de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais concentrer mon propos sur les pratiques tarifaires dangereuses qu'inflige EDF aux PME françaises. Vous avez compris, mes chers collègues, que je souhaite parler de croissance et d'emploi. Jusqu'en 2000, la fourniture d'électricité en France était un monopole d'EDF et des régies locales. Les clients, particuliers comme professionnels, étaient facturés en fonction de tarifs publics variant suivant leurs modes de consommation. Ces tarifs publics étaient parmi les plus compét...

...nées - je parle des PME - qu'elles ne peuvent pas, contrairement à ce qui est pratiqué dans d'autres pays européens, revenir aux tarifs réglementés. Les prix de marché sont fixés à partir d'un coût marginal de production de l'électricité, lui-même fonction du coût d'approvisionnement en gaz ou en charbon, et ne tiennent aucun compte de la production d'origine nucléaire. C'est une aberration ! Si EDF devait rester sourd à cet appel, nous serions obligés de nous interroger sur les choix que nous venons de faire. Pourquoi, dans de telles conditions, développer un nouveau programme nucléaire, l'EPR, dont la construction représente un investissement total de près de 3, 3 milliards d'euros ?

Il faut également mieux protéger les entreprises en encadrant les pratiques commerciales de leurs fournisseurs. Pour l'instant, ceux-ci ne proposent pas de contrats de plus de trois ans, sauf en intégrant des clauses de sortie supprimant toute sécurité pour le client. Enfin, il est indispensable que les tarifs pratiqués sur le marché libre reflètent les coûts de production d'EDF et prennent donc en compte la part dominante du nucléaire dans notre pays. J'attends, messieurs les ministres, qu'EDF sorte très vite d'une attitude qui confine à l'autisme. Soyons bien conscients que l'avantage compétitif que constituait jusqu'à maintenant le prix de l'énergie électrique était, pour nombre de PME, l'ultime argument pour résister encore à la tentation de délocaliser leur activit...