Interventions sur "commerciale" de Jean Arthuis

...es et moyennes entreprises. Je veux également rendre hommage au rapporteur au fond de la commission des affaires économiques, Gérard Cornu, ainsi qu'aux trois rapporteurs pour avis, Catherine Procaccia, Auguste Cazalet et Christian Cambon. Ils ont cadré et éclairé notre débat. Je voudrais vous faire partager mon analyse, mes craintes et mes propositions au sujet de la modernisation des relations commerciales, autrement dit de la réforme de la loi Galland. Je voudrais être sûr qu'au terme de ce débat nous aurons su débusquer les hypocrisies. Je salue, bien sûr, la volonté du Gouvernement d'engager toutes ses forces pour gagner la bataille de l'emploi. Mais j'ai bien noté aussi qu'il entend mener une action volontariste en faveur de la baisse des prix dans la grande distribution. Aussi, je m'interrog...

Entre 1998 et 2004, les fameux accords de « coopération commerciale », c'est-à-dire les marges arrière, ont donné lieu à des versements par les fournisseurs de la grande distribution qui ont progressé, en valeur, de plus de 80 % alors que, dans la même période, les tarifs des prix facturés par les fournisseurs variaient d'à peine 20 % et que leur chiffre d'affaires « net-net », c'est-à-dire ce qu'ils facturent à la grande distribution, déduction faite de ces marg...