Interventions sur "dirigeants" de Jean Arthuis

... puisse pas participer au financement de rémunérations que nous pourrions considérer comme abusives, de bonus exceptionnels ou d’indemnités de départ dont les montants atteignent parfois des sommets. Alors que le cours des actions est au plus bas – et ne risque pas de diminuer encore beaucoup ! –, il s’agit également de prohiber l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites au profit des dirigeants et des mandataires sociaux d’entreprises bénéficiant momentanément, eu égard à la crise exceptionnelle que nous traversons actuellement, d’aides de l’État. Nos collègues députés ont pris l’initiative d’introduire l’article 11, mais la rédaction de celui-ci se limite à inviter le Gouvernement à compléter les conventions prévues dans la loi du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le fina...

J’ai bien entendu tous les points de vue qui se sont exprimés, notamment le vôtre, monsieur le ministre. Il ne s’agit pas d’engager une quelconque course de vitesse entre le Gouvernement et le Parlement. Je salue d’ailleurs la promptitude avec laquelle le Gouvernement a réagi : le décret du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’État s’applique d’ores et déjà, et il a des vertus conservatoires. Toutefois, dans de telles circonstances, il est important que le législateur fixe les règles. Si cet amendement est adopté, un autre décret viendra le compléter et remplacer le premier : autant que je sache, il n’y a pas péril en la demeure. Il m’est reproché de ne pas avoir repris la disposition du ...