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Interventions sur "interventions" de Jean Arthuis


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Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Jean-Jacques Jégou et Edmond Hervé, elle a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des amendements présentés par le gouvernement : l'amendement n° 88 à l'article 2 relatif à l'équilibre général du budget, à la trésorerie et au plafond d'autorisation des emplois, ainsi que les amendements n°s 86, 87 et 89 à l'article 3 ...

Puis, après les interventions de M. Jean Arthuis, président, Mme Michèle André, MM. Jean-Jacques Jégou, Charles Guené et Jean-Pierre Fourcade, la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 197 à l'article 48 bis, présenté par le Gouvernement.

Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, et Michel Charasse, la commission a donné un avis favorable aux amendements n°s 2 et 3 présentés par le gouvernement sur l'article 24 ter visant à créer des consortiums en vue de l'approvisionnement en électricité sur le long terme des industriels électro-intensifs.