Interventions sur "plus-values" de Jean Arthuis

A l'article 21 relatif à la pérennisation, à l'élargissement et au renforcement du dispositif d'exonération des transmissions de petites entreprises individuelles, la commission a adopté, après une intervention de M. Jean Arthuis, président, un amendement de précision et de coordination. Sur l'article 21 bis (nouveau) relatif à l'exonération totale des plus-values professionnelles lors d'un départ à la retraite, après les interventions de M. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Michel Moreigne et Paul Girod, la commission a adopté un amendement concernant la possibilité pour les dirigeants de PME de procéder à la cession dans l'année qui suit le départ à la retraite. Elle a par ailleurs donné mandat au rapporteur général pour rédig...

... Yann Gaillard, Paul Girod et François Marc, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 30 sexies (nouveau) relatif à la généralisation à l'ensemble des adhérents à la Préfon de la possibilité de rachat hors plafond d'années de cotisations. Elle a ensuite adopté sans modification les articles 31 relatif à la mise en conformité avec le droit communautaire de l'imposition des plus-values en report d'imposition lors du transfert du domicile hors de France et 32 relatif aux coefficients de revalorisation des valeurs locatives pour 2006. Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Mme Fabienne Keller et M. Yves Fréville, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 32 bis (nouveau) relatif à l'aménagement des règl...