Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "programmation" de Jean Arthuis
2 interventions trouvées.
La loi de programmation ne peut être dissociée de la question de la péréquation, puisque les restrictions des concours de l'État aux collectivités ne pourront être réalisées sans une forte péréquation. Jusqu'à maintenant, notre commission plaidait pour la prise en compte du potentiel financier calculé à partir de l'ensemble des ressources. Le texte de l'Assemblée nationale est en rupture totale avec cette idée, puisqu'i...
N'abusons pas des Hauts Conseils : en créer un des collectivités territoriales, c'est faire insulte au Sénat. J'attache du prix au souhait exprimé par le président de regrouper en un tableau le PIB effectif, le PIB potentiel, l'effort structurel et le solde structurel. Voici une programmation très plaisante : en 2017, elle abolit le déficit ! Je vous remercie de faire apparaître la courbe « en Iroquois », qui montre comment nous nous sommes constamment raconté des histoires, à propos de décisions qui n'étaient pas faciles à accepter par l'opinion publique ou certains intérêts catégoriels. Comment respecter cette trajectoire sans réforme structurelle ? Nous avons perdu des activités ...
