Interventions sur "THRS" de Jean-Baptiste Blanc

...ficativement ces dernières années en défaveur des résidences secondaires par rapport aux résidences principales. Je rappellerai deux mesures. En premier lieu, la taxe d’habitation des résidences principales a été progressivement supprimée. Depuis le 1er janvier 2023, elle ne s’applique qu’aux seules résidences secondaires, d’où son appellation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). En second lieu, la loi de finances pour 2023 a étendu le périmètre dans lequel s’applique la taxe sur les logements vacants et où les communes peuvent également appliquer une majoration de 5 % à 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Alors que ce périmètre se limitait auparavant à des zones tendues de plus de 50 000 habitants, la majoration de la THRS pourra désormais êtr...

Je suis interrogatif, car cet amendement est un peu étranger à l’article 1er de la proposition de loi. Ce dernier évoque bien la création d’une taxe additionnelle à la THRS, mais c’est aux fins de financer de l’ingénierie dans le cadre de la politique du logement, notamment s’agissant du ZAN. Ici, il s’agit de renforcer le bloc communal, ce qui n’a rien à voir. La question est très légitime, mais il me semble prématuré de la traiter, eu égard aux travaux actuels du Sénat : une proposition de loi relative au ZAB y sera en effet examinée au mois de mars ; ce sera l’o...

Cet amendement revient de manière récurrente à l’occasion de chaque projet de loi de finances. Il tend à rendre possible une majoration jusqu’à 100 %. La part communale de la taxe d’habitation, qui s’élève aujourd’hui à 60 %, pourrait ainsi être doublée. Cette majoration de THRS est une façon de contourner la règle de liaison des taux entre les différentes impositions locales, de sorte que la taxation pèserait de manière déséquilibrée selon les catégories de contribuables et d’une manière peu justifiée, au regard des nécessités de l’action publique. J’ai lu, moi aussi, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. Il propose effectivement d’élargir le périmètre d...