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Interventions sur "compensation" de Jean-Baptiste Blanc
4 interventions trouvées.
L'amendement COM-573 vise à ce que la loi « permette » la mise en oeuvre et l'expérimentation de mécanismes de compensation de l'artificialisation. Je partage la nécessité de traiter le sujet de la compensation, qui est peu présent dans le texte - je vous soumettrai d'ailleurs des propositions en ce sens. La rédaction proposée ne précise cependant aucunement les dispositifs envisagés, les conditions de cette compensation ou les opérations concernées. Elle n'a pas de contenu normatif. Avis défavorable cet amendement en...
L'amendement COM-1355 introduit un principe de compensation de l'artificialisation des sols. Son objet précise qu'il entend affirmer que « la compensation fait clairement partie des outils ». Cependant, la rédaction prévue fait de la compensation l'un des objectifs du code de l'urbanisme. Cela me paraît contraignant, car cela pourrait être interprété comme une obligation pour chaque projet d'être compensé individuellement. Il me semble préférable que la l...
...é de réalisation de programmes de logements sociaux ou d'accession sociale à la propriété. Je précise qu'il ne s'agit pas ici des critères d'ouverture à l'urbanisation, mais de déclinaison territoriale. Je suis défavorable à cet amendement dont l'intention est satisfaite par l'amendement COM-184, qui mentionne la production de logement social. L'amendement COM-575 propose de prendre en compte la compensation de l'artificialisation dans les critères de déclinaison territoriale au sein des SCoT ; cette précision me paraît superflue. En effet, l'approche en « artificialisation nette » fait déjà la synthèse entre, d'une part, artificialisation nouvelle et, d'autre part, désartificialisation ou compensation. Les collectivités qui « renatureront » ou compenseront leur artificialisation nouvelle verront don...
...r. Pour rassurer ceux qui pensent que l'on ne serait pas assez contraignant, des rendez-vous réguliers sont prévus, notamment pour les PLU et les SCoT, afin de vérifier que les territoires s'inscrivent bien dans la trajectoire. Plutôt que d'avoir un contrôle chiffré et uniforme de l'État, via les Sraddet, nous proposons quelque chose de plus souple, mais de contrôlé malgré tout. Concernant la compensation, je suis en accord total avec M. Daniel Gremillet. Le sous-amendement COM-1910 est adopté ; l'amendement COM-184, ainsi modifié, est adopté.
