Interventions sur "conférence" de Jean-Baptiste Blanc

Notre intention n’est pas de créer une énième conférence territoriale de l’action publique (CTAP). Il est un peu facile de dire que, chaque fois qu’on crée une instance, c’est une usine à gaz ! Cela me rappelle le débat de la commission des finances sur mon rapport relatif au financement du ZAN, qui est un sujet tout aussi important : j’avais évoqué la possibilité de créer une agence, mais dès que l’on prononce certains mots, rien ne va plus… Je le r...

Je remercie mes collègues qui portent le message de l’AMF. Nous avons étudié l’option qu’ils proposent. Les conférences des Scot ont souvent fait un excellent travail. Il n’est nullement question de les remettre en cause, et c’est d’ailleurs ici, au Sénat, que les Scot ont été choisis comme l’échelon le plus pertinent. Qu’on se rassure donc sur leur sort ! Il s’agit simplement de savoir si les élus sont associés ou non, et comment. Par la voix de groupes de travail ou formellement dans une conférence régionale ?...

L’amendement n° 76 rectifié de M. Vial tend à ce que la région fixe la composition de la conférence régionale de gouvernance. Son adoption ferait tomber tous les amendements qui suivent. Je sollicite donc son retrait au profit des amendements identiques n° 10 rectifié ter et 101 rectifié, lesquels s’en inspirent. Par conséquent, le désaveu n’est pas total… Les amendements identiques de Mme Gatel et de Mme Cukierman, que je viens de citer, visent à ce que cette composition soit définie p...

Je demanderai le retrait de ces deux amendements ainsi que des suivants ; à défaut, l’avis serait défavorable. Les arguments développés sont évidemment intéressants et légitimes, mais nous avons voulu une conférence régionale qui prenne la forme d’une conférence d’élus, d’autorités locales compétentes en matière d’urbanisme.

Il est proposé une conférence régionale du ZAN, c’est-à-dire une conférence décentralisée, destinée aux élus, je le répète. Nous cherchons des outils pour les élus locaux, afin d’appréhender la trajectoire du ZAN. Faut-il ouvrir cette conférence non seulement à des associations, mais aussi à des représentants du monde HLM ou aux CCI ? Je n’ai absolument rien contre les CCI, je le précise. Quoi qu’il en soit, c’est une premiè...

La commission demande le retrait de ces deux amendements, pour les mêmes raisons. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable. J’indique toutefois à nos collègues que rien n’empêchera la conférence des ZAN de consulter pour avis les organismes mentionnés.

Notre collègue Fabien Genet soumet de nouveau à notre assemblée une idée intéressante. Toutefois, il nous semble que la conférence régionale doit d’abord s’occuper de la trajectoire du ZAN. Peut-être le sujet des friches et de leur recyclage viendra ensuite. En l’état, il ne convient pas d’élargir l’objet de cette instance consultative. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

...on juridique. On le mesure bien, par exemple, monsieur le ministre, lorsque vous nous répondez que les hectares ne disparaissent pas… Au moins deux problèmes sont devant nous : définir les grands projets – je vous remercie d’avoir précisé qu’un futur projet de loi nous aiderait en ce sens – et le compté à part. Le Sénat souhaite, comme le montrent les travaux de notre commission spéciale, que la conférence régionale donne des avis sur les grands projets et propose des critères simples pour leur définition. Nous souhaitons également instaurer un compté à part, c’est-à-dire la création d’un compte national, afin que l’État s’applique à lui-même ce qu’il impose aux autres et participe à l’effort national de réduction de l’artificialisation des sols. C’est dans ce sens que la commission a travaillé à...

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la Conférence des présidents, il nous revient de définir le périmètre indicatif de la proposition de loi. Je vous propose de considérer que sont susceptibles de présenter un lien, même indirect, avec le texte déposé, les dispositions relatives d'abord aux objectifs et au calendrier de la mise en oeuvre de la politique de réduction de l'artificialisation nette introduite par les articles 191, 192 et 194 de la ...

... et 3, qui bénéficieront de fait aux territoires de montagne. L'article 10 inscrit en outre explicitement que la déclinaison territoriale des objectifs régionaux de lutte contre l'artificialisation doit tenir compte des spécificités des territoires de montagne, tandis que l'article 3 prévoit une représentation équilibrée des territoires urbains, ruraux, de montagne et du littoral, au sein de la « conférence régionale du ZAN » qui devra se prononcer sur cette déclinaison territoriale. Il s'agit d'organiser au mieux les conditions du dialogue au niveau local, tout en rappelant chacun à ses responsabilités. D'autre part, la dérogation serait source de complexité dans l'élaboration des SCoT et PLUi couvrant à la fois des communes de montagne et d'autres communes. En conséquence, demande de retrait, si...

...lutte contre l'artificialisation permet de laisser aux collectivités la latitude nécessaire pour adapter finement aux territoires les objectifs et trajectoires inscrits dans le SRADDET. Par ailleurs, la suppression de l'article 2 supprimerait également l'obligation faite aux régions de justifier la manière dont il a été tenu compte des propositions de territorialisation des objectifs ZAN par la conférence des SCoT, ce qui n'est pas souhaitable. Avis défavorable.

L'amendement COM-49 tend à supprimer cet article qui transforme la conférence des schémas de cohérence territoriale (SCoT) en conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, dite conférence « ZAN ». La conférence des SCoT serait un espace de dialogue privilégié pour la formulation de propositions de territorialisation des objectifs de sobriété foncière. Nos travaux ont montré la nécessité d'élargir aussi bien le cadre de ...

L'amendement COM-8 tend à inclure, dans la composition de la conférence « ZAN », quatre représentants d'organismes compétents en gestion des espaces naturels et de trois représentants d'associations de protection de l'environnement agréées. La conférence de gouvernance, comme son nom l'indique, n'est pas un espace de discussion générale, mais une instance dans lequel les collectivités territoriales débattent de la mise en oeuvre et de la territorialisation des obje...

...ntérêt pour la souveraineté économique nationale ou européenne. Il me semble que certains de ces projets sont déjà inclus dans le critère relatif aux « projets relevant de l'indépendance nationale ». Demande de retrait, sinon avis défavorable. Afin d'éviter tout délai ou blocage dans la procédure de modification des SRADDET, mon amendement COM-68 prévoit un délai limite de deux mois pour que la conférence « ZAN » et les parties prenantes locales rendent leurs avis sur la qualification des grands projets. L'amendement COM-69 prévoit une information sur l'artificialisation résultant des projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur, réalisés non seulement au cours de la décennie 2021-2031, mais aussi au cours de la décennie passée 2011-2021. En effet, il manque un suivi de c...

...: les projets n'étant pas suivis dans le cadre des enveloppes d'artificialisation des SCoT ou des communes, il est nécessaire qu'ils le soient au niveau de la région. Avis favorable. L'amendement COM-52 est retiré. Les amendements COM-13 rectifié et COM-75 sont adoptés. L'amendement rédactionnel COM-71 est adopté. Mon amendement COM-72 tend à instaurer un délai limite de deux mois pour que la conférence de gouvernance régionale et les parties prenantes locales rendent leurs avis sur la qualification des projets d'ampleur régionale susceptibles de faire l'objet d'une mutualisation régionale. L'amendement COM-72 est adopté. Les amendements rédactionnels COM-73 et COM-74 sont adoptés. L'article 5 précise les règles de définition des projets d'ampleur régionale. Ces projets sont inscrits au SRAD...

...'urbanisme locaux, avez-vous des informations sur l'état d'instruction du recours logé par l'AMF contre les décrets d'application de la loi, qui ont rendu obligatoire le recours à des règles plus contraignantes ? Régions de France nous a indiqué lors de son audition que les régions n'étaient pas forcément demandeuses de ce rôle, privilégiant des solutions « à la carte ». L'article 3 instaure une conférence régionale de gouvernance du ZAN qui aurait vocation à remplacer les conférences des SCoT en y renforçant la représentation des élus. Lorsque nous les avons interrogées à ce sujet, les régions nous ont indiqué que l'élaboration des SRADDET faisait l'objet de concertations approfondies avec les élus locaux, notamment concernant les objectifs d'artificialisation des sols et leur territorialisation. ...

... la loi que nous avions adoptée en donnant aux dispositions ZAN du Sraddet un caractère d'orientation et non de contrainte ? En clair, nous ne voulons pas de fascicule réglementaire ! Les régions sont-elles toutes favorables à ce que le Sraddet devienne un « super-Scot », comme le souhaite le Gouvernement ? Comment les régions entendent-elles s'emparer des propositions qui ont été faites par les conférences des Scot en matière de territorialisation des objectifs de réduction de l'artificialisation, notamment sur les critères de répartition à retenir ? Vous paraît-il de bonne pratique que les régions soient tenues de justifier la manière dont ces propositions ont été prises en compte, ce qui est l'objet de l'article 2, propositions qui devaient être formulées avant le 22 octobre dernier ? Que pensez...

Je ne suis pas d'accord avec vous pour ce qui concerne les conférences régionales du ZAN. Supposons que je suis maire d'une petite commune rurale et que je ne suis pas arrivé à me faire entendre de l'EPCI, du Scot, encore moins de la région. Alors je ne me sens pas concerné par le ZAN, que je subis comme un « truc » de riches, de métropoles. Pour autant, c'est un objectif que je partage, car il répond à une attente et je suis conscient de l'urgence climatique, etc....

...doptée par le Parlement, en prévoyant le recours obligatoire aux règles du fascicule du Sraddet, c'est-à-dire à un fort degré de contrainte vis-à-vis des collectivités. L'article 2 de la proposition de loi sénatoriale prévoit donc un retour à l'esprit de la loi, avec un rapport de prise en compte entre documents locaux et Sraddet. Nous entendons en parallèle renforcer le pilotage du ZAN, via une conférence régionale de gouvernance qui effectuera un suivi régulier des trajectoires. Dans ces conditions, le Gouvernement entendra-t-il l'appel à la souplesse qui émane des collectivités ou persistez-vous à vouloir faire des documents régionaux des « super-Scot », ce qui irait à l'encontre de la répartition des compétences décentralisées en matière d'urbanisme ? Nos auditions et nos analyses, notamment d...