Interventions sur "friche" de Jean-Baptiste Blanc

Selon nous, le prêt à taux zéro peut accompagner certaines démarches engagées au titre du ZAN, qu'il s'agisse d'opérations de reconquête des friches ou de renaturation. En effet, le PTZ est à même de favoriser des approches durables. Par cohérence avec les nouvelles politiques publiques engagées, nous proposons donc de l'ouvrir à ce type de projets.

...vi du ZAN va être mise en place et la commission des finances va poursuivre ses travaux sur la fiscalité du ZAN, étant entendu qu'elle a déjà saisi le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) l'an dernier, ce qui lui permet de disposer de beaucoup de données sur le sujet. Monsieur le ministre, vous semblez écarter facilement ces amendements, qui sont de premières propositions sur le sujet des friches, sur lequel il faut avancer. Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre : quelle est votre vision de la fiscalité du ZAN ? Qu'allez-vous faire ?

...regard du droit de propriété. Il nous semble que la densification doit se faire via des méthodes douces et qualitatives et garantir l’acceptabilité et l’adhésion des habitants. En outre, cette mesure est contre-productive : si le maire est tenu de refuser tous les projets qui ne maximisent pas la construction, plus personne ne souhaitera proposer de projets, et les parcelles resteront des friches. Enfin, à l’heure où nous parlons de nature en ville, d’îlots de chaleur, de qualité du cadre de vie, de végétalisation, souhaitons-nous vraiment forcer les Français à bétonner au maximum, à dire au revoir aux jardins et aux patios ? La commission est défavorable à cet amendement.

Cet amendement vise à instaurer une expérimentation de trois ans pour la délivrance d’un certificat de projet spécifique aux friches. En commission, nous avons introduit un article additionnel, qui vise à atteindre exactement le même objectif. En conséquence, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue, faute de quoi elle y sera défavorable.

...ndement n° 920 rectifié tend à supprimer tous les motifs de dérogation au moratoire. Or un moratoire sans aucune forme de dérogation serait, à n’en pas douter, frappé d’inconstitutionnalité : avis défavorable. L’amendement n° 915 est déjà entièrement satisfait par le droit existant : lorsqu’un porteur de projet soumet un dossier à la CDAC, il doit réaliser une étude d’impact démontrant qu’aucune friche n’existe alentour pour accueillir le projet. En outre, la dérogation liée à la compensation doit être préservée. Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement. Elle l’est également à l’amendement n° 733 rectifié : comme je l’indiquais à propos de l’amendement n° 915 de M. Salmon, un porteur de projet doit déjà prouver qu’aucune friche n’est disponible dans les environs. Enfi...

...re le cas des entrepôts de commerce en ligne, qui se rapprochent davantage de la notion de centres de distribution en bout de chaîne. Cet amendement vise à proposer que les entrepôts principalement dédiés au commerce en ligne soient soumis à autorisation d’exploitation commerciale lorsque leur surface de plancher est supérieure à 5 000 mètres carrés. En outre, afin d’inciter à l’utilisation des friches, toujours dans l’objectif de « zéro artificialisation nette », l’amendement tend à exonérer d’une telle autorisation les entrepôts installés sur lesdites friches. Par ailleurs, compte tenu du fait que les critères utilisés par la CDAC s’appliquent aujourd’hui à des commerces physiques, cet amendement vise à prévoir une nouvelle liste de critères d’examen plus appropriés aux enjeux soulevés par ...

Les amendements n° 1038 rectifié bis et 1570 visent le même objectif, mais sans procéder à la modification des critères d’examen par la CDAC et sans prévoir d’incitation à la réutilisation des friches. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces deux amendements. Le sous-amendement n° 2312 a été déposé très tardivement et la commission n’a pu l’examiner. À titre personnel, j’y suis défavorable, car son adoption reviendrait à supprimer la dérogation que notre commission a adoptée pour les friches. Je suis en désaccord avec les deux arguments avancés dans son objet : juridiquement,...

Il me paraît préférable de ne pas fixer ainsi de critère de durée, car des friches peu anciennes peuvent bloquer des opérations d’aménagement ou de réutilisation du foncier souhaitées par les collectivités. En outre, la demande des auteurs de l’amendement est déjà satisfaite par l’article 49 bis du projet de loi, qui confie aux établissements publics fonciers la mission d’assister les observatoires de l’habitat et du foncier dans le recensement des friches et impose au...

Je partage l’intuition des auteurs de cet amendement, mais le dispositif envisagé me paraît peu opérant tant du point de vue juridique que sur le fond. D’abord, que signifie l’« attribution foncière des friches » ? Si la friche appartient à un propriétaire privé qui souhaite la vendre, celui-ci choisit librement son acquéreur. Si elle appartient un acteur public, il existe des règles qui encadrent les cessions. Il n’y a donc pas de mécanisme d’attribution ou de distribution des friches. Sur le fond, l’amendement vise à donner priorité aux « projets inscrits dans une démarche durable » sans toutefois l...