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Interventions sur "garantie" de Jean-Baptiste Blanc
2 interventions trouvées.
... spéciale demande également le retrait de l’amendement n° 237 rectifié quinquies ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. En effet, il est déjà satisfait en ce qui concerne les intercommunalités disposant d’un PLUi, puisqu’elles n’auront qu’un objectif intercommunal mutualisé qui pourra être ventilé entre les communes au cours de la période décennale. En outre, l’idée est de créer une garantie communale et non un marché d’échanges de droits à construire. À ce titre, je le redis : il faut faire confiance aux élus ! L’amendement n° 80 rectifié de M. Vial vise les 784 communes nouvelles créées au cours de la dernière décennie, qui auraient de facto une garantie un peu moindre, car elles regroupent plusieurs communes. La commission spéciale émet un avis favorable sur cet amendement...
En outre, ce critère ne prend nullement en considération les dynamiques démographiques, d’emploi, ou de développement. Son seul avantage, aux yeux du Gouvernement, est d’offrir une garantie plus limitée en volume. Je rappelle aussi qu’il n’existe pas, à ce jour, de données fiables sur la surface urbanisée de chaque commune française. Comment la calculer, alors ? Pour le dire plus simplement, avec ce 1 %, on ne sait pas où l’on va concrètement, on ne sait pas comment il atterrit exactement. Il y a un doute que vous pourriez peut-être dissiper, monsieur le ministre, il y a une petit...
