Interventions sur "intérêt" de Jean-Baptiste Blanc

... Dans le même ordre d'idées, que pensez-vous de la proposition portée par l'article 8, visant à « mettre en réserve » au niveau de chaque SCoT une petite enveloppe, qui pourrait permettre de réaliser des projets dans des petites communes rurales qui n'auraient pas d'enveloppes suffisantes ? Un tel mécanisme de solidarité territoriale et de précaution, pour éviter de porter préjudice aux projets d'intérêt territorial, est-il pertinent ? À l'article 9, nous aimerions connaître votre appréciation sur le fait de considérer les parcs et jardins comme des surfaces non artificialisées et sur la possibilité pour les EPCI et les communes de délimiter des périmètres de densification et de recyclage foncier au sein desquels l'artificialisation de ces parcs et jardins ne serait pas décomptée. Cela offre-t-i...

...l pas nécessaire de mettre tout le monde autour de la même table pour aborder ces questions ? Quant aux projets d'ampleur nationale et européenne, prévus par l'article 4, la méthode de qualification proposée - par les régions après avis de la conférence - vous paraît-elle adéquate ? Faut-il y inclure des projets de nature économique, comme les gigafactories et des projets de nature privée dont l'intérêt est public, ou pensez-vous, comme M. le ministre Béchu, que ces projets devraient rester dans l'enveloppe de sols artificialisés régionale, au motif que le développement économique est une compétence de la région ? L'artificialisation des grands projets nationaux doit-elle être répartie entre toutes les régions, comme le souhaite le Gouvernement, ou sortir complètement de l'objectif de réduction ...

...as plus sur ce 1 % ni sur ce qu'il implique. Idem pour la définition d'une « part réservée au développement rural », qui vise également à rassurer nos élus par rapport au ZAN. Quant à notre volonté de renforcer la gouvernance, elle s'explique par notre impression que quelques hauts fonctionnaires définissent, en accord avec eux-mêmes et de manière unilatérale et arbitraire, ce qu'est un projet d'intérêt national. Or non seulement personne ne sait ce qu'est un projet d'intérêt national, mais de surcroît ce n'est pas décompté. Sans parler des décrets qui reviennent sur tout ce que nous avons décidé. Voilà pourquoi il ne nous a pas paru mauvais de demander leur avis aux élus. Je le sais bien, on en a assez des CTAP, de tous ces dispositifs lourds à gérer, mais il nous a semblé utile de créer des co...

... (DHUP), laquelle s'est montrée incapable de répondre à mes questions et de nous transmettre des données fiables sur ce sujet pourtant simple. Dans ces conditions, il nous est difficile de réellement expertiser vos propositions. Que pensez-vous de la proposition formulée par le Sénat à l'article 8, qui vise à mettre en réserve une partie de l'enveloppe régionale ou du Scot au profit de projets d'intérêt supracommunal, afin de permettre aux petites communes ou à la ruralité de porter des projets communs ? Quelle autre solution voyez-vous pour que les projets intercommunaux puissent se réaliser, surtout dans les communes non couvertes par un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), le tout sans mettre en péril les solidarités territoriales ? Enfin, à l'article 12, nous proposons deux outils t...

L'amendement n° 1528 propose de décompter de l'objectif de réduction de l'artificialisation des communes et EPCI l'impact des projets d'intérêt collectif pour un territoire : avis défavorable.

Le texte ne prévoit effectivement pas de pondération, mais le SCoT limitera l'impact du projet en compensant cette prise sur la surface artificialisée par les projets d'intérêt intercommunal.