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Interventions sur "intercommunal" de Jean-Baptiste Blanc
2 interventions trouvées.
Le texte ne prévoit effectivement pas de pondération, mais le SCoT limitera l'impact du projet en compensant cette prise sur la surface artificialisée par les projets d'intérêt intercommunal.
L'amendement n° 130 rectifié supprime cet article, qui instaure une obligation annuelle pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de présenter à leur conseil un rapport sur l'artificialisation des sols, et d'organiser un débat avec vote sur ce rapport. Nous avons préféré alléger cette obligation, en prévoyant un rapport tous les trois ans, et permettre de le faire coïncider avec l'évaluation du PLUI, qui a lieu tous les six ans : avis défavorable.
