Interventions sur "opération" de Jean-Baptiste Blanc

...nt la charge fiscale pesant sur les nouveaux logements, cette mesure permettra d'accélérer la conversion de bureaux en logements, une pratique encore trop rare, chacun le sait. Cette mesure soutient l'équilibre économique de ce modèle, souvent freiné par des coûts plus élevés. En effet, les coûts associés à cette transformation sont généralement supérieurs de 10 % à 15 % par rapport à ceux d'une opération de construction traditionnelle. Mon but, avec cet amendement, est que soit enfin constitué un outil contribuant à l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), qu'il faut atteindre. Et il est temps de s'y mettre…

... développement de l'offre de logements abordables. En attendant, il est temps d'aborder de manière exhaustive les nombreux défis auxquels nous faisons face en matière de politique du logement : construction, rénovation, transformation, densification, multifonctionnalité, reconquête des friches, etc., autant de sujets qui tous renvoient au ZAN. Il est urgent pour les relever de trouver des outils opérationnels adéquats, en matière notamment de financement, de fiscalité – là encore, nous l'avons toutes et tous répété –, mais aussi d'ingénierie – je suis d'accord avec Christian Redon-Sarrazy, ce point est essentiel. Nos commissions ont accompli un travail notable, qu'il faut saluer, pour améliorer le texte qui nous est soumis ce soir. Sur l'initiative de nos rapporteurs, Martine Berthet et Stéphane ...

...u développement de l’offre de logements abordables. En attendant, il est temps d’aborder de manière exhaustive les nombreux défis auxquels nous faisons face en matière de politique du logement : construction, rénovation, transformation, densification, multifonctionnalité, reconquête des friches, etc. autant de sujets qui tous renvoient au ZAN. Il est urgent pour les relever de trouver des outils opérationnels adéquats, en matière notamment de financement, de fiscalité – là encore, nous l’avons toutes et tous répété –, mais aussi d’ingénierie – je suis d’accord avec Christian Redon-Sarrazy, ce point est essentiel. Nos commissions ont accompli un travail notable, qu’il faut saluer, pour améliorer le texte qui nous est soumis ce soir. Sur l’initiative de nos rapporteurs, Martine Berthet et Stéphane ...

...és dans ce cadre bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5, 5 %. Pour faciliter la reconstitution des fonds propres nécessaires à ces rénovations ambitieuses, cet amendement vise à ajuster les plafonds de ressources des locataires éligibles, en permettant aux organismes de proposer de nouvelles grilles de loyers et de plafonds de ressources en adéquation avec les objectifs de mixité sociale de l'opération.

L'article 6 du projet de loi de finances prévoit d'étendre l'application du taux de TVA de 10 % prévu en faveur du logement locatif intermédiaire aux travaux d'amélioration réalisés dans le cadre d'une opération d'acquisition-amélioration. Par cet amendement, nous entendons apporter une correction technique afin que le taux de 5, 5 % continue bien à s'appliquer à certains travaux de rénovation énergétique réalisés dans des logements de plus de deux ans.

Selon nous, le prêt à taux zéro peut accompagner certaines démarches engagées au titre du ZAN, qu'il s'agisse d'opérations de reconquête des friches ou de renaturation. En effet, le PTZ est à même de favoriser des approches durables. Par cohérence avec les nouvelles politiques publiques engagées, nous proposons donc de l'ouvrir à ce type de projets.