Interventions sur "régionale" de Jean-Baptiste Blanc

...précier l’artificialisation ! Au bout de ces schémas, au bout de cette artificialisation, il y aura, au mois de juin prochain, une directive européenne, ou un règlement, dont l’objet sera d’aller plus loin sur la biodiversité et la protection des sols. Je ne m’étendrai pas sur ce point, car ce n’est pas tout à fait le débat de ce soir, mais si l’on accepte aujourd’hui d’inscrire la planification régionale dans le fascicule réglementaire du Sraddet, avec lequel il faut se mettre en compatibilité, on accepte aussi que l’histoire se poursuive ainsi. Alors, le Sénat sera bel et bien le dernier endroit où l’on parlera encore de confiance dans les élus et de libertés locales ! Si nous le refusons, si nous insistons sur la « prise en compte », ce n’est pas pour sortir du ZAN, c’est plutôt pour dire : « ...

...cile de dire que, chaque fois qu’on crée une instance, c’est une usine à gaz ! Cela me rappelle le débat de la commission des finances sur mon rapport relatif au financement du ZAN, qui est un sujet tout aussi important : j’avais évoqué la possibilité de créer une agence, mais dès que l’on prononce certains mots, rien ne va plus… Je le redis, il est un peu facile d’écarter ainsi les conférences régionales de gouvernance, car elles correspondent à un vrai besoin : mettre les élus autour de la table. On ne peut pas laisser l’État décider seul de ce qui est un projet d’intérêt national ou d’intérêt régional, ou encore de la gouvernance au quotidien du ZAN. Et il ne serait pas non plus inutile que les élus autour de la table puissent représenter toutes les catégories de collectivités : le bloc commun...

... conférences des Scot ont souvent fait un excellent travail. Il n’est nullement question de les remettre en cause, et c’est d’ailleurs ici, au Sénat, que les Scot ont été choisis comme l’échelon le plus pertinent. Qu’on se rassure donc sur leur sort ! Il s’agit simplement de savoir si les élus sont associés ou non, et comment. Par la voix de groupes de travail ou formellement dans une conférence régionale ? La commission spéciale a tranché. Il nous a semblé que le message qui remontait sans cesse au cours de nos auditions, y compris sur le terrain, c’était que les élus devaient pouvoir émettre des avis auprès de la région dans le cadre d’une instance dont il faudra veiller à trouver la composition la plus idéale possible. Il s’agira d’avis simples – nous en reparlerons plus tard. Pour ne pas alou...

L’amendement n° 76 rectifié de M. Vial tend à ce que la région fixe la composition de la conférence régionale de gouvernance. Son adoption ferait tomber tous les amendements qui suivent. Je sollicite donc son retrait au profit des amendements identiques n° 10 rectifié ter et 101 rectifié, lesquels s’en inspirent. Par conséquent, le désaveu n’est pas total… Les amendements identiques de Mme Gatel et de Mme Cukierman, que je viens de citer, visent à ce que cette composition soit définie par accord ...

Je demanderai le retrait de ces deux amendements ainsi que des suivants ; à défaut, l’avis serait défavorable. Les arguments développés sont évidemment intéressants et légitimes, mais nous avons voulu une conférence régionale qui prenne la forme d’une conférence d’élus, d’autorités locales compétentes en matière d’urbanisme.

Il est proposé une conférence régionale du ZAN, c’est-à-dire une conférence décentralisée, destinée aux élus, je le répète. Nous cherchons des outils pour les élus locaux, afin d’appréhender la trajectoire du ZAN. Faut-il ouvrir cette conférence non seulement à des associations, mais aussi à des représentants du monde HLM ou aux CCI ? Je n’ai absolument rien contre les CCI, je le précise. Quoi qu’il en soit, c’est une première questio...

Notre collègue Fabien Genet soumet de nouveau à notre assemblée une idée intéressante. Toutefois, il nous semble que la conférence régionale doit d’abord s’occuper de la trajectoire du ZAN. Peut-être le sujet des friches et de leur recyclage viendra ensuite. En l’état, il ne convient pas d’élargir l’objet de cette instance consultative. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

...e. On le mesure bien, par exemple, monsieur le ministre, lorsque vous nous répondez que les hectares ne disparaissent pas… Au moins deux problèmes sont devant nous : définir les grands projets – je vous remercie d’avoir précisé qu’un futur projet de loi nous aiderait en ce sens – et le compté à part. Le Sénat souhaite, comme le montrent les travaux de notre commission spéciale, que la conférence régionale donne des avis sur les grands projets et propose des critères simples pour leur définition. Nous souhaitons également instaurer un compté à part, c’est-à-dire la création d’un compte national, afin que l’État s’applique à lui-même ce qu’il impose aux autres et participe à l’effort national de réduction de l’artificialisation des sols. C’est dans ce sens que la commission a travaillé à ce stade....

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de qualifier de « grands projets » des projets d’infrastructures interrégionales. Pourtant, l’inclusion de ces projets est souhaitable afin d’éviter une interprétation trop restrictive de la notion d’infrastructure nationale. Une ligne à grande vitesse traversant deux ou trois régions peut être de très grande ampleur, ce qui justifie son décompte en dehors des comptes fonciers régionaux, sans pour autant être une infrastructure nationale. La commission demande le retrait d...

...dentiques incluent parmi les critères des projets d’ampleur nationale et européenne les ports mentionnés dans le code, c’est-à-dire les grands ports maritimes et fluvio-maritimes relevant de l’État. Je rappelle que nous parlons en l’espèce des projets d’ampleur nationale et européenne dont l’impact est tellement vaste qu’il est naturel de décompter leur artificialisation à l’échelle nationale ou régionale. C’est donc à grand regret que je demande, à titre personnel, le retrait du sous-amendement n° 262.

Je comprends parfaitement l’intention d’Olivier Paccaud et nous avons d’ailleurs déjà discuté de ce sujet. Je m’interroge cependant sur la mutualisation interrégionale qui est ici proposée. Qui l’ordonnerait précisément ? Serait-ce à l’État d’ordonner aux régions concernées d’inscrire les projets dans leurs Sraddet ? Cette injonction me paraît difficilement acceptable pour les régions. C’est pourquoi la commission propose le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable. Toutefois, l’avis de sagesse n’est pas loin…

Je comprends parfaitement la question soulevée par Cédric Vial, ayant moi-même eu un doute, au départ, sur l’enveloppe foncière complémentaire. Ce doute persiste d’ailleurs pour ce qui concerne la potentielle intégration de cette enveloppe, du fait de son impact, à un grand projet afin de l’extraire des décomptes locaux. Je comprends également l’intérêt d’une mutualisation régionale de cette enveloppe. La commission dans son ensemble a décidé de demander le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle y sera défavorable. Toutefois, à titre personnel, je suis plutôt favorable à l’amendement n° 120 rectifié. C’est la seule fois que je donnerai un avis personnel, bien que j’aie hésité à émettre un avis de sagesse, à titre personnel également, sur l’amendement n° 243 recti...

...t été prises en compte, ce qui est l'objet de l'article 2, propositions qui devaient être formulées avant le 22 octobre dernier ? Que pensez-vous des décisions que doivent prendre les régions avant la semaine prochaine, en l'état de la législation ? Dans la perspective de réviser les Sraddet, comment avez-vous accueilli les demandes de différenciation ? Quel est votre sentiment sur la conférence régionale de gouvernance instaurée par l'article 3, laquelle, en rassemblant la région, les intercommunalités et, surtout, les maires, se substituerait aux simples conférences des Scot ? Le ministre n'y voit que de la complexité, une énième « usine à gaz », mais n'est-il pas nécessaire de mettre tout le monde autour de la même table pour aborder ces questions ? Quant aux projets d'ampleur nationale et eur...

Je ne suis pas d'accord avec vous pour ce qui concerne les conférences régionales du ZAN. Supposons que je suis maire d'une petite commune rurale et que je ne suis pas arrivé à me faire entendre de l'EPCI, du Scot, encore moins de la région. Alors je ne me sens pas concerné par le ZAN, que je subis comme un « truc » de riches, de métropoles. Pour autant, c'est un objectif que je partage, car il répond à une attente et je suis conscient de l'urgence climatique, etc. Sur toute...

...le Parlement, en prévoyant le recours obligatoire aux règles du fascicule du Sraddet, c'est-à-dire à un fort degré de contrainte vis-à-vis des collectivités. L'article 2 de la proposition de loi sénatoriale prévoit donc un retour à l'esprit de la loi, avec un rapport de prise en compte entre documents locaux et Sraddet. Nous entendons en parallèle renforcer le pilotage du ZAN, via une conférence régionale de gouvernance qui effectuera un suivi régulier des trajectoires. Dans ces conditions, le Gouvernement entendra-t-il l'appel à la souplesse qui émane des collectivités ou persistez-vous à vouloir faire des documents régionaux des « super-Scot », ce qui irait à l'encontre de la répartition des compétences décentralisées en matière d'urbanisme ? Nos auditions et nos analyses, notamment dans le cad...