Interventions sur "résidence" de Jean-Baptiste Blanc

...nsable pour rendre les projets de transformation de bureaux en logements économiquement viables et attractifs pour les investisseurs. C’est pour cette raison qu’il faut faire droit aux nombreuses propositions de notre collègue Stéphane Sautarel. Pour ma part, j’ai déposé un amendement qui vise à augmenter de 50 % à 75 % l’abattement de la taxe d’aménagement sur les 100 premiers mètres carrés des résidences principales issues d’opérations de transformation. Alléger la charge fiscale pesant sur les nouvelles constructions est une solution idoine pour inciter les investisseurs à convertir les bureaux en logements, puisque cela compense tout ou partie des coûts associés à cette transformation, qui sont généralement de 10 % à 15 % plus élevés que ceux d’une construction neuve classique. En outre, la r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen du dernier projet de loi de finances, nous avons assez longuement débattu du développement des résidences secondaires et de ses effets sur le marché local de l’immobilier, en particulier sur les contraintes en termes d’accès au logement pour les résidents permanents. Depuis 2010, on constate une augmentation assez nette du nombre des résidences secondaires : 16, 5 %, contre moins de 10 % pour les résidences principales. La proportion de résidences secondaires est particulièrement élevée sur le litt...

...itement entre les contribuables, puisque la taxation serait différente selon que le logement est situé dans un périmètre d’un établissement public foncier local ou d’État. Je m’attendais à ce que des amendements aient pour objet de corriger ce point. Ce n’est pas le cas. En outre, l’adoption de l’amendement aurait pour effet de créer une taxe dans les zones non denses, alors que la situation des résidences secondaires n’y est pas du tout la même. Dans bien des endroits, les résidences secondaires sont plutôt vues comme des sources d’attractivité. La question est très complexe. Nous sommes tous conscients de la nécessité d’en débattre et d’agir, afin de trouver notamment les moyens d’entretenir le patrimoine bâti. Or cette taxe serait décidée non pas par la commune, mais par un EPF qui pourrait a...

...st resserré, puisque vous m'avez nommé rapporteur il y a deux semaines et que le texte sera examiné en séance le 2 février prochain. Cette proposition de loi nous alerte sur un phénomène désormais bien connu, que nombre d'entre nous avons constaté dans nos territoires et qui a constitué un sujet important de débat lors de l'examen du dernier projet de loi de finances (PLF) : le développement des résidences secondaires et ses effets sur le marché local de l'immobilier, en particulier sur la possibilité d'accès au logement pour les résidents permanents. La France comprenait 3,7 millions de résidences secondaires en 2021, pour 30,7 millions de résidences principales. Sur le long terme, le nombre des résidences principales et secondaires évolue de manière comparable, mais, depuis 2010, on constate un...