Interventions sur "retrait" de Jean-Baptiste Blanc

Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...ensions qui existent dans le secteur du logement étudiant ont été évoquées lors de l'examen de la précédente mission, notamment par les rapporteurs spéciaux Vanina Paoli-Gagin et Jean-François Rapin. À cet égard, je considère que cette question relève justement de ladite mission « Recherche et enseignement supérieur » et non de la présente mission « Cohésion des territoires ». Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

... de mon département. Par ailleurs, il est difficile pour les propriétaires de respecter les obligations en la matière. Ce problème a pris une ampleur disproportionnée ces derniers temps. Pour autant, prévoir de multiplier par dix les crédits prévus pose question. Je propose que l'on regarde d'abord ce que l'on pourra faire avec les 5 millions d'euros ouverts au programme 135. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

J'y vois un appel à mettre la politique de la ville au diapason de l'urgence climatique. Nous attendons toujours des précisions du Gouvernement concernant la suite de la politique de la ville. Quel sera le devenir de l'Anru, au regard de ces incertitudes ? Le sujet est important, mais je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, la commission émettrait un avis défavorable.

Je pourrais vous parler du ZAN jusqu'au bout de la nuit… Je salue le travail de Christian Redon-Sarrazy sur ce sujet, mais la commission demande le retrait de cet amendement. Attendons le début des travaux de la mission conjointe de contrôle relative à la mise en application du ZAN, à l'occasion de laquelle, monsieur le ministre, j'espère que nous aurons l'occasion d'échanger sur ce sujet majeur, ses outils et son financement. Le dispositif proposé au travers de cet amendement fera, je le pense, partie des propositions examinées, aux côtés de mesur...

Cette mesure va à l'encontre de l'esprit contractuel du dispositif de l'Opah, qui doit être appliqué en fonction des besoins locaux et non de manière généralisée sur tout le territoire. Nous aurons sans doute de nouveau ce débat à l'avenir. En tout état de cause, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

Je suis d'accord avec vous, mon cher collègue : nous ne disposons pas d'évaluation sérieuse des bataillons de la prévention. J'aimerais savoir pourquoi, monsieur le ministre, et j'aimerais aussi connaître les raisons de la fin du financement de ce dispositif. Cela étant, suivant la logique qu'elle a adoptée ce soir, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

D'une part, il me semble qu'un indicateur plus efficace existe déjà : le diagnostic de performance énergétique de l'ensemble du parc de logements. D'autre part, je me permets de vous alerter : une passion folle nous guette, celle des indicateurs ! Puisque nous reparlerons du sujet, par exemple lors des COP régionales, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

...s plans locaux d'urbanisme (PLUi) en application du « ZAN », de mener simultanément la consultation des PPA et du public. Quant à la réduction du délai d'approbation par le préfet, je l'aurais, par cohérence, proposée si elle était nécessaire, mais dans ce cas, ces documents sont déjà exécutoires dès transmission à l'autorité compétente de l'État, sans délai d'approbation. Aussi, je demande le retrait des amendements COM-56 rectifié et COM-11 et, à défaut, j'y serai défavorable.

... conférence régionale du ZAN » qui devra se prononcer sur cette déclinaison territoriale. Il s'agit d'organiser au mieux les conditions du dialogue au niveau local, tout en rappelant chacun à ses responsabilités. D'autre part, la dérogation serait source de complexité dans l'élaboration des SCoT et PLUi couvrant à la fois des communes de montagne et d'autres communes. En conséquence, demande de retrait, sinon avis défavorable. L'amendement COM-40 n'est pas adopté.

...ence de gouvernance proposée par cet article, soit ils n'y participent pas et ils percevront mal ce qu'apporte leur association aux travaux. Il est vrai que deux représentants des territoires non couverts par des SCoT sont déjà associés aux travaux des conférences des SCoT, mais cet amendement conduirait à une véritable dilution de cette instance dans un ensemble insuffisamment défini. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

...és territoriales débattent de la mise en oeuvre et de la territorialisation des objectifs de sobriété foncière, comme la loi Climat-résilience leur en a donné mission. Il ne me paraît pas souhaitable d'ajouter des intervenants, dont les enjeux sont différents et qui peuvent être consultés par ailleurs. Les discussions changeraient de nature et risqueraient d'être moins opérationnelles. Demande de retrait, sinon avis défavorable. L'amendement COM-8 n'est pas adopté. L'amendement COM-63 tend à préciser que la conférence « ZAN » est présidée par le président de l'organe exécutif de la région, afin de faciliter la mise en place et le fonctionnement de cette instance. L'amendement COM-63 est adopté. Les amendements rédactionnels COM-64, COM-65, et COM-66 sont adoptés. L'article 3 est adopté dans...

En application de la loi Climat-résilience, une installation de production d'énergie photovoltaïque sera considérée comme non artificialisante au cours de la première période 2021-2031. L'amendement COM-26 rectifié ter prolonge cette disposition au-delà de 2031, et prévoit son application directe aux installations agrivoltaïques. Demande de retrait, sinon défavorable. D'une part, l'exception prévue par la loi Climat-résilience était une exception, pour une période de transition, et il est un peu risqué de multiplier les exceptions, ou de les pérenniser, avant une quelconque évaluation de cette dérogation. D'autre part, est-il nécessaire de préciser que les installations agrivoltaïques ne sont pas artificialisantes, alors que, par défini...

...Cette proposition est intéressante, mais la rédaction pourrait être améliorée avant la séance. D'une part, il n'est pas nécessaire de préciser que l'artificialisation des projets d'ampleur régionale est prise en compte dans ces schémas, puisque c'est déjà indiqué à l'alinéa 5. D'autre part, cet amendement est incompatible avec d'autres amendements que nous allons examiner. Je vous demande donc le retrait de l'amendement, afin de le retravailler d'ici à la séance publique. L'amendement COM-13 rectifié prévoit que les projets d'ampleur régionale sont comptabilisés de manière séparée. Il s'agit d'une précision bienvenue : les projets n'étant pas suivis dans le cadre des enveloppes d'artificialisation des SCoT ou des communes, il est nécessaire qu'ils le soient au niveau de la région. Avis favorable...

...calité avantageuse, aides diverses. Il ne serait pas de bonne politique d'utiliser les objectifs « ZAN » comme un outil parmi d'autres mis à la disposition des autorités publiques afin de favoriser tel ou tel type de projets. Si une exception est prévue pour les projets photovoltaïques, par exemple, c'est parce que ces projets ne remettent pas en cause les fonctions écologiques du sol. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

L'amendement COM-41 vise à ajouter le critère de prise en compte de la topographie des territoires à la liste des critères de territorialisation applicables aux SCoT. Cette prise en compte semble déjà satisfaite par les critères inscrits au code de l'urbanisme. Demande de retrait ou avis défavorable. L'amendement COM-45 ajoute deux nouveaux critères de territorialisation applicables aux SCoT : la prise en compte de la topographie et celle des dynamiques démographiques des territoires. La prise en compte de la topographie et des dynamiques démographiques est en effet essentielle pour une bonne adaptation des objectifs du « ZAN » et ces critères sont déjà partiellement pri...

...éjà urbanisées est, dans 73 % des cas, plus restrictive que la règle de 1 hectare, ce pourcentage s'élevant à 83 % pour les communes peu denses et très peu denses. Je ne souhaite pas priver les communes rurales de montagne de cette garantie de 1 hectare, qui évitera qu'elles ne soient asphyxiées. Si telle n'était pas l'intention de l'auteur, la rédaction pourrait être revue. En l'état, demande de retrait ou avis défavorable. L'amendement COM-35 soulève un point légitime : le traitement des communes nouvelles serait quelque peu inégal selon la rédaction actuelle de l'article. Pour autant, octroyer 0,5 hectare supplémentaire par commune ancienne me semble très généreux, certaines communes nouvelles ayant rassemblé une dizaine ou une quinzaine d'anciennes communes, il y a plus de dix ans dans cert...