Interventions sur "retrait" de Jean-Baptiste Blanc

...doivent revêtir les surfaces pour être considérées comme artificialisées ou non. En outre, les aménagements et terrassements réalisés pour permettre une meilleure conservation du manteau neigeux dans un contexte de changement climatique peuvent altérer les fonctions écologiques des sols. Pour ces raisons, il est préférable de ne pas opérer cette qualification par la voie législative. Demande de retrait ou avis défavorable. L'amendement COM-5 vise à conditionner le caractère non artificialisé des pelouses à l'absence de traitement à base de produits phytosanitaires. Si l'intention de cet amendement est louable, il présente plusieurs difficultés pratiques qui compliqueraient encore la mise en oeuvre de la stratégie du « ZAN ». Avis défavorable. Je propose d'adopter mon amendement COM-80, qui v...

Aux collègues invités à réécrire leurs amendements après un éventuel retrait, n'oublions pas que, pour la période 2021-2031, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) considère que les bâtiments agricoles ne sont pas considérés comme une consommation d'Enaf. Le sujet se posera éventuellement après, mais ce n'est pas garanti. Le ministre pourrait considérer que c'est déjà satisfait. Ensuite, il faut un cadre sur ce sujet des bâtiments agricoles. De ...

... énergétique que Cédric Vial appelle de ses voeux. Les outils du « ZAN » ne permettront pas non plus de garantir le maintien de la population locale et de répondre aux besoins de l'adaptation au changement climatique. Les difficultés que rencontrent les communes touristiques ne pourront pas être résolues avec les outils du « ZAN », mais dans le cadre d'une stratégie plus transversale. Demande de retrait ou avis défavorable. L'amendement COM-36 rectifié bis est retiré. L'article 10 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.

...que l'État mette à disposition, comme le préconise la proposition de loi, les données nationales et locales dans les meilleurs délais, qui permettront aux collectivités de confronter leurs propres données, sans pour autant prévoir leur interopérabilité systématique. En revanche, votre souhait de pouvoir continuer à utiliser les données locales est satisfait par mon amendement COM-85. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

... renvoie à un décret d'application qui précisera la définition du caractère temporaire des travaux. Cet amendement concerne essentiellement les chantiers. L'amendement COM-90 est adopté. L'amendement COM-9 prévoit de conditionner la comptabilisation des opérations de renaturation avant 2031 à l'application de mesures de protection contre l'artificialisation pendant au moins 20 ans. Demande de retrait, sinon avis défavorable. L'amendement COM-9 n'est pas adopté. L'article 13 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission spéciale.

...t la géodiversité » concourent à la constitution du patrimoine commun de la Nation. L'amendement COM-6 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. Cet amendement COM-7 introduit une demande de rapport au Gouvernement portant sur l'impact de l'application de l'objectif de zéro artificialisation nette et de la rénovation énergétique sur la biodiversité. Demande de retrait, sinon avis défavorable. L'amendement COM-7 n'est pas adopté. L'amendement COM-55 introduit une demande de rapport au gouvernement afin de faire de la fiscalité locale un vecteur d'incitation à l'atteinte des objectifs du « ZAN ». Par principe, la commission n'est pas favorable aux demandes de rapport. De plus, nous avons décidé de ne pas traiter de la fiscalité du ZAN dans ce texte, qui n'e...