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Interventions sur "terre" de Jean-Baptiste Blanc


2 interventions trouvées.

...ialisation et la différenciation, notamment en prenant en compte les enjeux ruraux, ou la spécificité des communes déjà soumises à des restrictions foncières fortes. Pour finir, n'oublions pas de nombreuses petites communes rurales, de tradition agricole, et qui ont été confrontées ces dernières décennies à une urbanisation galopante, partagent les objectifs ici visés, notamment la protection des terres agricoles. Mon avis est donc défavorable.

Les amendements identiques COM-358 rectifié, COM-397 rectifié, COM-532, COM-985, COM-1161, COM-1682 et COM-1770 rectifié suppriment l'exclusion des surfaces de pleine terre des sols artificialisés. Il s'agit à nouveau d'un sujet de définition de ce qui constitue ou non un sol artificialisé, qui dénote de la complexité du sujet. La phrase qui indique actuellement que les surfaces de pleine terre ne sont pas artificialisées me semble aller dans le bon sens. Elle est, qui plus est, liée au critère d'imperméabilisation que les auteurs de ces amendements souhaitaient tou...