Interventions sur "États-unis" de Jean-Baptiste Lemoyne

...te pour Bruxelles, où se tient une réunion importante avec M. Zarif, le ministre des affaires étrangères iranien, et nos partenaires européens signataires de l’accord de Vienne. S’agissant des terribles heurts et des drames d’hier, M. le Premier ministre a rappelé quelle était la position de la France. Notre désaccord avec la décision du président Trump de transférer à Jérusalem l’ambassade des États-Unis porte sur le fond, Jérusalem ayant vocation à devenir la capitale non pas d’un, mais de deux États, sur la méthode, puisque cette décision a été unilatérale, et sur l’opportunité, les crises se multipliant dans cette région du Moyen-Orient. Devant cette situation, le Président de la République prend des initiatives. Il est en contact permanent avec le roi de Jordanie, qui tient un rôle tout part...

...ncontrer, reconnaissons-le, un grand succès. Revenons à la genèse de tous ces problèmes. Je le répète, nous faisons face à des situations ubuesques, kafkaïennes ou, en tout cas, inextricables, auxquelles nous devons apporter des réponses. C’est le résultat de plusieurs dispositifs, dont l’effet cumulatif a bien été rappelé. Tout d’abord, en matière de fiscalité, chaque pays est souverain et les États-Unis connaissent le principe de l’imposition sur le fondement de la citoyenneté. Or celle-ci peut s’acquérir par la seule naissance sur le sol américain, cela a été dit. Des citoyens français, qui ont aussi la nationalité américaine, sont ainsi tenus par le droit américain de procéder à une déclaration de leurs revenus auprès des services fiscaux américains et d’acquitter, le cas échéant, les impôts d...

Le premier enjeu a consisté à clarifier le statut des « Américains accidentels » et à fournir à ces derniers des informations utiles pour faciliter leurs démarches. À notre demande, l’ambassade des États-Unis à Paris diffuse désormais sur son site internet une notice d’information à destination des doubles nationaux. Nous ne pouvons toutefois pas en rester là en matière d’information. Il me paraît indispensable que nous mettions en place une véritable cellule dédiée, qui pourra répondre à tous les Français par ailleurs « Américains accidentels ». Cette cellule pourrait être composée de quelques fonct...

Nous entendons signifier à nos homologues américains l’importance que nous accordons à la question des « Américains accidentels » et obtenir des aménagements concrets. Nous demanderons ainsi, du côté américain, la création de services dédiés, à l’ambassade des États-Unis en France comme au sein des services fiscaux américains. Nous travaillerons également à identifier avec l’IRS plusieurs aménagements possibles, pour que les citoyens français concernés puissent bénéficier d’une obtention et d’une transmission simplifiée du numéro d’identification fiscale américain ou TIN. Nous souhaitons que les « Américains accidentels » puissent pleinement bénéficier des poss...