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Interventions sur "élection" de Jean-Baptiste Lemoyne
2 interventions trouvées.
Le prestataire sélectionné, déjà à l’œuvre en 2014, se trouve dans une situation économique compliquée. Nous devrions en savoir plus sur un éventuel repreneur à la fin du mois de juin. Nous sommes en contact avec la société. Ses équipes restent mobilisées sur le projet de vote électronique pour les élections consulaires. D’un point de vue technique et technologique, tout est prêt. Un certain nombre de tests ont eu lieu ...
...rtage l’avis de la commission. Je me suis demandé si cet amendement correspondait à la réalité. Jusqu’à présent, une telle situation ne s’est pas produite. Nous n’avons reçu aucune alerte en ce sens, même si les choses peuvent évoluer en quelques semaines, en quelques mois, en raison des aléas de la vie. Par ailleurs, le Gouvernement a une démarche très claire et affirmée : reporter d’un an les élections consulaires – nous avons déposé des amendements en ce sens au projet de loi organique – et décaler d’un an le renouvellement de la série 2 pour les sénateurs représentant les Français de l’étranger. Le Gouvernement considère que le corps électoral sera alors complet, puisqu’il aura été renouvelé quelques semaines auparavant. Nous espérons que notre logique prospérera.
