Interventions sur "CETA" de Jean-Baptiste Lemoyne

...on saisie au fond, il s’est trouvé une majorité pour adopter un amendement de suppression de l’article 1er ; mais, étonnamment, il ne s’est pas trouvé de majorité pour adopter le projet de loi ainsi modifié. Les mêmes personnes étaient pourtant présentes dans la salle… Cette discordance montre que certains de nos collègues ressentent manifestement un malaise : ils sont conscients de l’intérêt du Ceta, mais font peut-être, ici et là, l’objet d’amicales pressions.

Voilà qui montre aussi qu’il est nécessaire de travailler au fond ; tel était d’ailleurs l’objet de la motion de renvoi en commission. J’en viens à deux points liés au texte. Pour ce qui concerne le règlement des différends, notre collègue Didier Marie me semble vivre dans le monde d’avant la modification du Ceta. Je rappelle en effet que nous avons obtenu une forme de veto climatique, qui a été endossé par la France, le Canada et l’Union européenne ! Il permettra d’éviter que soient remises en cause des dispositions réglementaires et législatives voulues par les États. Pour ce qui concerne les craintes en matière agricole, le Ceta inclut très clairement et explicitement une clause de sauvegarde. Cela si...

...e a été signé le 30 octobre 2016. Ceux de nos collègues qui ont eu le bonheur, à un moment de leur vie, de siéger au conseil des ministres – je pense par exemple à Roger Karoutchi – savent que chaque réunion comprend une communication sur la situation internationale. Précisément, j'aurais aimé savoir ce que M. Kanner, lors du conseil des ministres du 26 octobre 2016, qui a précédé la signature du Ceta, ou lors de celui du 2 novembre 2016, qui l'a suivie, a pu entendre, car il comptait parmi ceux qui étaient autour de la table lorsque le président Hollande, Jean-Marc Ayrault et Matthias Fekl ont recommandé l'adoption de ce traité.

Aujourd'hui, j'entends que le groupe SER souhaite le rejet du Ceta, l'article 1er du présent projet de loi autorisant la ratification de cet accord, quand l'article 2 vise, lui, l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada. J'ai du mal à comprendre que des gens, à sept ans de distance, changent d'avis, alors même que ce texte, dans l'intervalle, a été amélioré ! Il a été amélioré, j'y insiste, par la mise en place d'un veto climatiq...

...utant que nous avions besoin d'être éclairés sur l'ensemble du vote. Nous le regrettons. Pour notre part, nous considérons qu'il n'est pas possible de disjoindre l'article 1er de l'article 2. (M. Guy Benarroche s'exclame.) J'incite nos collègues du groupe Les Républicains à suivre la position du président Larcher, qui, le 27 octobre 2016, tweetait ceci : « L'accord trouvé avec la Wallonie sur le Ceta est une bonne nouvelle, pour l'Europe, pour la France, pour nos entreprises. Il faut maintenant le signer vite. »

Chers collègues, je vous incite à faire en sorte que l'ensemble de l'accord Ceta soit adopté et je vous demande de ne pas donner suite à la proposition de la commission de voter seulement l'article 2. Nous voterons donc contre cette demande de clôture.

À vous entendre, nous discutons de sujets à plusieurs milliards d’euros. Le Ceta a des effets très positifs sur certaines filières, mais des craintes sont exprimées. Il est donc important d’aller au bout du débat.

Je rappellerai quelques éléments de calendrier. Dix-sept États de l'Union européenne ont d'ores et déjà ratifié le Ceta. Dans les dix autres États, la procédure de ratification est en cours, et tout porte à croire que celle-ci ne sera pas bouclée dans les prochaines quarante-huit heures. Notre assemblée peut donc utiliser davantage de temps pour conduire un travail de fond. Je ne méconnais pas, tant s'en faut, le travail qui a été mené par le rapporteur et par le rapporteur pour avis depuis la transmission du tex...

...e a été signé le 30 octobre 2016. Ceux de nos collègues qui ont eu le bonheur, à un moment de leur vie, de siéger au conseil des ministres – je pense par exemple à Roger Karoutchi – savent que chaque réunion comprend une communication sur la situation internationale. Précisément, j’aurais aimé savoir ce que M. Kanner, lors du conseil des ministres du 26 octobre 2016, qui a précédé la signature du Ceta, ou lors de celui du 2 novembre 2016, qui l’a suivie, a pu entendre, car il comptait parmi ceux qui étaient autour de la table lorsque le président Hollande, Jean-Marc Ayrault et Matthias Fekl ont recommandé l’adoption de ce traité.

Aujourd’hui, j’entends que le groupe SER souhaite le rejet du Ceta, l’article 1er du présent projet de loi autorisant la ratification de cet accord, quand l’article 2 vise, lui, l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada. J’ai du mal à comprendre que des gens, à sept ans de distance, changent d’avis, alors même que ce texte, dans l’intervalle, a été amélioré ! Il a été amélioré, j’y insiste, par l’instauration d’un veto climatique...

...on saisie au fond, il s'est trouvé une majorité pour adopter un amendement de suppression de l'article 1er ; mais, étonnamment, il ne s'est pas trouvé de majorité pour adopter le projet de loi ainsi modifié. Les mêmes personnes étaient pourtant présentes dans la salle… Cette discordance montre que certains de nos collègues ressentent manifestement un malaise : ils sont conscients de l'intérêt du Ceta, mais font peut-être, ici et là, l'objet d'amicales pressions.

Voilà qui montre aussi qu'il est nécessaire de travailler au fond ; tel était d'ailleurs l'objet de la motion de renvoi en commission. J'en viens à deux points liés au texte. Pour ce qui concerne le règlement des différends, notre collègue, M. Marie, me semble vivre dans le monde d'avant la modification du Ceta, puisque nous avons obtenu une forme de veto climatique. Ce veto a été endossé par la France, par le Canada et par l'Union européenne ! Il évitera que soient remises en cause des dispositions réglementaires et législatives voulues par les États. Pour ce qui concerne les craintes en matière agricole, le Ceta inclut très clairement et explicitement une clause de sauvegarde. Cela signifie que jamai...

...nt que nous avions besoin d’être éclairés sur l’ensemble du vote. Nous le regrettons. Pour notre part, nous considérons qu’il n’est pas possible de disjoindre l’article 1er de l’article 2. ( M. Guy Benarroche s ’ exclame.) J’incite nos collègues du groupe Les Républicains à suivre la position du président Larcher, qui, le 27 octobre 2016, tweetait ceci : « L’accord trouvé avec la Wallonie sur le Ceta est une bonne nouvelle, pour l’Europe, pour la France, pour nos entreprises. Il faut maintenant le signer vite. »

Chers collègues, je vous incite à faire en sorte que l’ensemble de l’accord Ceta soit adopté et je vous demande de ne pas donner suite à la proposition de la commission de voter seulement l’article 2. Nous voterons donc contre cette demande de clôture.

À vous entendre, nous discutons de sujets à plusieurs milliards d'euros, le Ceta a des effets très positifs sur certaines filières, mais des craintes sont exprimées. Il est donc important d'aller au bout du débat.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, merci beaucoup de me donner l’occasion de débattre de nouveau de l’AECG, ou CETA. Effectivement, nous en avons discuté à plusieurs reprises, que ce soit lors d’auditions au sein des commissions ou dans l’hémicycle du Sénat ou de l’Assemblée nationale, et j’ai envie de dire que vous ne m’aurez pas l’usure ; au contraire. Il y a une volonté intacte de pouvoir conduire à bien ce chantier, qui va très clairement conforter la relation entre la France et le Canada, entre l’Union e...

...é inclus dans l’AECG. La France a obtenu l’inscription dans le texte d’un certain nombre de délais – pouvant aller jusqu’à sept ans – pour la libéralisation des lignes tarifaires concernant les produits de la mer canadiens concurrents. En 2016, une mission s’était penchée sur l’impact de l’accord sur l’économie de l’archipel. Elle avait conclu que ce dernier était peu exposé aux conséquences du CETA. Nous avons mandaté un certain nombre de nouvelles missions en vue de la réalisation de l’étude d’impact. Nous allons utilement leur demander de s’assurer que les choses n’ont pas évolué. Si de nouveaux éléments devaient être mis à jour, nous les prendrions assurément en compte. Je peux vous le garantir, à chaque fois que la France et le Canada se parlent, les dossiers propres à Saint-Pierre-et-...

...ce a tenu la plume : nous avons transmis un projet de texte, qui est un véritable mécanisme d’interprétation conjointe contraignant. Il permettra de préserver le droit étatique à réguler. Il est hors de question de remettre en cause une législation que vous auriez votée, mesdames, messieurs les sénateurs, sous couvert d’un investissement. Nous avons donc progressé sur ce point : initialement, le CETA possédait un dispositif dit ISDS, dont les lacunes étaient nombreuses. Je me suis battu contre un tel mécanisme. Nous avons évolué vers un dispositif meilleur, avec des arbitres qui ne sont pas désignés pour chaque affaire, mais préfigurent une cour permanente d’investissement. C’est le projet que nous portons, et nous avons bon espoir d’avancer aussi en la matière. Pour ce qui concerne notre am...

...ne étude d’impact répondant aux attentes fortes exprimées par le Parlement. Je veux parler d’une estimation des effets macroéconomiques plus approfondie qu’un simple copier-coller de l’étude d’impact de la Commission européenne. Nous avons donc missionné le CEPII, un organisme de recherche et d’expertise sur l’économie mondiale, ainsi qu’un certain nombre d’inspections pour évaluer l’incidence du CETA sur des filières sensibles de type agricole. Une fois que tous ces éléments, qui permettront de vous éclairer complètement, seront enfin disponibles, nous déposerons un projet de loi de ratification. Ce travail est en cours, puisque pas plus tard qu’aujourd’hui j’étais en réunion avec des représentants des commissions et des experts, pour examiner si la méthodologie retenue pour l’étude d’impact...

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur l’environnement. Comme j’ai eu l’occasion de le préciser, dans notre politique commerciale, nous insistons sur le respect de l’accord de Paris, qui est pour nous une boussole. Certes, à l’époque de la conclusion du CETA, le processus de ratification de l’accord de Paris n’était pas encore aussi avancé qu’aujourd’hui. Lors de la dernière réunion du comité conjoint entre l’Union européenne et le Canada, nous avons veillé à faire en sorte que les parties fassent explicitement référence à cet accord, afin d’afficher clairement notre ambition environnementale. Je connais votre engagement en faveur de la sécurité mar...