Interventions sur "canada" de Jean-Baptiste Lemoyne

...l est nécessaire de travailler au fond ; tel était d’ailleurs l’objet de la motion de renvoi en commission. J’en viens à deux points liés au texte. Pour ce qui concerne le règlement des différends, notre collègue Didier Marie me semble vivre dans le monde d’avant la modification du Ceta. Je rappelle en effet que nous avons obtenu une forme de veto climatique, qui a été endossé par la France, le Canada et l’Union européenne ! Il permettra d’éviter que soient remises en cause des dispositions réglementaires et législatives voulues par les États. Pour ce qui concerne les craintes en matière agricole, le Ceta inclut très clairement et explicitement une clause de sauvegarde. Cela signifie que jamais le Canada ne pourra, d’un coup d’un seul, exporter 65 000 tonnes vers l’Union européenne. Le cas éc...

Aujourd'hui, j'entends que le groupe SER souhaite le rejet du Ceta, l'article 1er du présent projet de loi autorisant la ratification de cet accord, quand l'article 2 vise, lui, l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada. J'ai du mal à comprendre que des gens, à sept ans de distance, changent d'avis, alors même que ce texte, dans l'intervalle, a été amélioré ! Il a été amélioré, j'y insiste, par la mise en place d'un veto climatique, disposition visant à répondre aux préoccupations environnementales exprimées par Yannick Jadot – je m'en souviens – dans le cadre des comités de suivi de la politique commerciale. J...

Aujourd’hui, j’entends que le groupe SER souhaite le rejet du Ceta, l’article 1er du présent projet de loi autorisant la ratification de cet accord, quand l’article 2 vise, lui, l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada. J’ai du mal à comprendre que des gens, à sept ans de distance, changent d’avis, alors même que ce texte, dans l’intervalle, a été amélioré ! Il a été amélioré, j’y insiste, par l’instauration d’un veto climatique, disposition visant à répondre aux préoccupations environnementales exprimées par Yannick Jadot – je m’en souviens – dans le cadre des comités de suivi de la politique commerciale. Je ...

... aussi qu'il est nécessaire de travailler au fond ; tel était d'ailleurs l'objet de la motion de renvoi en commission. J'en viens à deux points liés au texte. Pour ce qui concerne le règlement des différends, notre collègue, M. Marie, me semble vivre dans le monde d'avant la modification du Ceta, puisque nous avons obtenu une forme de veto climatique. Ce veto a été endossé par la France, par le Canada et par l'Union européenne ! Il évitera que soient remises en cause des dispositions réglementaires et législatives voulues par les États. Pour ce qui concerne les craintes en matière agricole, le Ceta inclut très clairement et explicitement une clause de sauvegarde. Cela signifie que jamais le Canada ne peut, d'un coup d'un seul, exporter 65 000 tonnes vers l'Union européenne. Le cas échéant, no...

...veau de l’AECG, ou CETA. Effectivement, nous en avons discuté à plusieurs reprises, que ce soit lors d’auditions au sein des commissions ou dans l’hémicycle du Sénat ou de l’Assemblée nationale, et j’ai envie de dire que vous ne m’aurez pas l’usure ; au contraire. Il y a une volonté intacte de pouvoir conduire à bien ce chantier, qui va très clairement conforter la relation entre la France et le Canada, entre l’Union européenne et le Canada. Celui qui vous le dit siégeait, voilà quelques années, sur ces travées, et il était déjà extrêmement vigilant par rapport au déroulement des négociations du CETA – nous étions un certain nombre de sénateurs à manifester cette vigilance, cette attention. J’avais eu l’occasion de dire à l’époque – nous étions en 2014 – qu’il ne me semblait pas de bonne métho...

L’administration est totalement mobilisée pour suivre dans le détail la mise en œuvre de cet accord. Si nous n’avons pas assisté à un déferlement de viande canadienne, c’est que le Canada n’est pas outillé pour exporter ces produits vers l’Union européenne. D’ailleurs, nous ne sentons pas d’appétence particulière pour le développement d’une telle filière. Vous avez évoqué, monsieur Gay, le saumon OGM ou d’autres produits qui ne sont pas autorisés sur notre territoire. Très clairement, l’accord nous permet d’assurer le respect strict de nos normes. Tout produit importé au sein de ...

...u que ce dernier était peu exposé aux conséquences du CETA. Nous avons mandaté un certain nombre de nouvelles missions en vue de la réalisation de l’étude d’impact. Nous allons utilement leur demander de s’assurer que les choses n’ont pas évolué. Si de nouveaux éléments devaient être mis à jour, nous les prendrions assurément en compte. Je peux vous le garantir, à chaque fois que la France et le Canada se parlent, les dossiers propres à Saint-Pierre-et-Miquelon sont systématiquement évoqués. Vous le savez, nous avons obtenu l’exonération de l’augmentation des frais de scolarité dans les universités canadiennes pour les étudiants français. Il s’agit d’une bonne chose que nous devons nous efforcer de décliner. Pour avoir assisté à un certain nombre d’entretiens entre le Président la République ...

Je me suis rendu au Canada dans la foulée de la mise en place de notre plan d’action que j’ai présenté aux autorités. À cette occasion, j’ai répété systématiquement, tant au niveau fédéral qu’à l’échelon provincial, à Québec, qu’il était impensable que les pas en avant obtenus à travers l’accord soient remis en cause par des limitations à la vente dans les grandes surfaces ou par d’autres mesures. J’ai présenté les choses...

Monsieur Marie, s’agissant du travail spécifique en matière environnementale avec le Canada, le plan d’action prévoyait que nous puissions compléter l’accord. Ce complément s’est concrétisé le 16 avril dernier, au moment où le Premier ministre Justin Trudeau est venu en France. Un partenariat avec neuf engagements très concrets a alors été signé. Par exemple, un travail commun est mené au sein de l’Organisation maritime internationale pour réduire les émissions du transport internationa...

Monsieur le sénateur, vous parlez d’incohérence. Or la cohérence, c’est de vous rappeler que cet accord entre l’Union européenne et le Canada a été engagé par un certain Nicolas Sarkozy, …

... selon Trump ressemble beaucoup à la loi du plus fort, d’où l’intérêt de renforcer le multilatéralisme, véritable chantier qui, je l’espère, sera doté d’une boussole dans quelques jours, à l’issue du G20. En effet, il serait bon d’avoir un calendrier s’agissant des réformes et de la modernisation de l’OMC. Vous avez également raison, un dialogue entre deux blocs tels que l’Union européenne et le Canada en matière réglementaire est une chose positive. Si d’aventure la Chine et les États-Unis se mettaient d’accord sur des normes, le marché est tel que celles-ci s’imposeraient assez vite à tous. Il est donc particulièrement important d’imposer, de façon offensive, nos propres normes, par exemple nos IGP, dans le cadre d’un accord de juste échange, afin de garder la main. Vous avez évoqué le rôle...

Monsieur Bonhomme, accompagner les éleveurs, c’est leur ouvrir des marchés extérieurs. Nous sommes donc au rendez-vous ! Je reviendrai tout à l’heure sur les quotas octroyés au Canada. Le marché chinois s’ouvre de nouveau au bœuf français et européen. L’accord signé avec le Japon est également porteur d’opportunités considérables, tant pour le bœuf que pour le porc. C’est la même chose pour l’accord qui a été conclu avec le Vietnam. Certes, tout le monde peut se barricader ! Dès lors, nos propres productions ne pourraient plus s’exporter. Selon moi, le meilleur accompagnemen...

...ur l’environnement. Comme j’ai eu l’occasion de le préciser, dans notre politique commerciale, nous insistons sur le respect de l’accord de Paris, qui est pour nous une boussole. Certes, à l’époque de la conclusion du CETA, le processus de ratification de l’accord de Paris n’était pas encore aussi avancé qu’aujourd’hui. Lors de la dernière réunion du comité conjoint entre l’Union européenne et le Canada, nous avons veillé à faire en sorte que les parties fassent explicitement référence à cet accord, afin d’afficher clairement notre ambition environnementale. Je connais votre engagement en faveur de la sécurité maritime, hier comme député et aujourd’hui comme sénateur, au regard du drame qu’a connu la côte atlantique. Le sujet ne relève pas de la politique commerciale. Il est traité dans un cert...

Monsieur le sénateur, notre soutien est clair et ferme. Nous estimons qu’il s’agit d’un bon accord. De surcroît, nous avons obtenu un certain nombre d’engagements du Canada pour le compléter. Il n’y a donc aucune ambiguïté de notre part ; je crois que les autorités fédérales et provinciales le savent. Nous souhaitons simplement nous assurer que la mise en œuvre de l’accord sera exemplaire. Je partage votre sentiment sur le fait qu’il y a là matière à renforcer considérablement les échanges. Je me souviens d’un rapport de Jacques Attali sur la francophonie économiq...